Agent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Discrimination
Droits de la personne
Fardeau de la preuve
Heures supplémentaires
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué avoir été victime de discrimination fondée sur le sexe de la part de son employeur lorsque ce dernier lui a imposé des restrictions dans l'exercice de ses fo...
Attribution des heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur de lui verser une rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail qu’il a accompli lorsqu'il s'est déplac...
Cycle des postes
Formation
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Lettre d'entente
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le refus de l’employeur d’accéder à sa demande de rémunération au taux des heures supplémentaires applicable pour du travail effectué en sus de ses heures n...