Heures supplémentaires
Période de repos
Temps mobilisé
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé un grief relatif à la quantité d’heures supplémentaires qu’ils auraient dû recevoir pendant les essais en mer qui ont eu lieu à bord du sous-marin NCSM W...
Grief de principe
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Résumé :
L’agent négociateur a déposé un grief de principe au sujet de la désignation du travail effectué après les heures de travail et les fins de semaine par ses membres, qui sont embauchés à titre de prépo...
Attribution des heures supplémentaires
Compétence
Heures supplémentaires
Qualification
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté la décision de l’employeur de les priver de la possibilité de travailler des heures supplémentaires dans une section différente de leur bureau des serv...