Attribution des heures supplémentaires
Compétence
Heures supplémentaires
Qualification
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté la décision de l’employeur de les priver de la possibilité de travailler des heures supplémentaires dans une section différente de leur bureau des serv...
Grief de principe
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Résumé :
L’agent négociateur a déposé un grief de principe au sujet de la désignation du travail effectué après les heures de travail et les fins de semaine par ses membres, qui sont embauchés à titre de prépo...
Heures supplémentaires
Période de repos
Temps mobilisé
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé un grief relatif à la quantité d’heures supplémentaires qu’ils auraient dû recevoir pendant les essais en mer qui ont eu lieu à bord du sous-marin NCSM W...