Discrimination
Droits de la personne
Heures supplémentaires
Réparation
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), était tenu de subir une évaluation médicale CAT III de Santé Canada da...
Résumé :
Six surveillants de la transformation des aliments (EG-05) se sont plaints que l’employeur avait enfreint les dispositions sur les heures supplémentaires de leur convention collective en leur refusant...
Droits de l'employeur
Grief collectif
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Résumé :
Le grief concernait les horaires de travail des agents des pêches en Colombie-Britannique et au Yukon – pendant la saison de pointe, soit de juin à septembre, les agents devaient travailler le soir, l...
Convention collective
Grief de principe
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération au rendement
Résumé :
L’ Association des juristes de justice (AJJ) a déposé un grief de principe alléguant que l’employeur avait contrevenu à la convention collective lorsqu’il a exigé ou permis aux membres du groupe Prati...