9 résultat(s)
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1.
Allen c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 62 - 2023-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : Six surveillants de la transformation des aliments (EG-05) se sont plaints que l’employeur avait enfreint les dispositions sur les heures supplémentaires de leur convention collective en leur refusant...
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2.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2017 CRTESPF 14 - 2017-07-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a déposé une demande cherchant à faire exécuter une obligation alléguée de l’employeur de modifier le statut d’une employée saisonnière au statut d’employée saisonnière accréditée ...
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3.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 39 - 2013-04-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Convention collective
Grief collectif
Heures supplémentaires
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’<<AFPC>>) a présenté un grief collectif contre l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<ASFC>>) - l’AFPC a affirmé que l’ASFC avait contrevenu à...
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 40 - 2015-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Grief collectif
Heures supplémentaires
Résumé : Quatre employés civils détenant les qualifications pour conduire un tracteur semi-remorque ont été choisis parmi les employés civils pour travailler au Mississippi, aux États-Unis, du 26 décembre 2008...
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5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2026 CRTESPF 13 - 2026-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Heures supplémentaires
Période de repos
Rémunération
Repos hebdomadaire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient comme agents de centre d’appels à Service Canada. L’employeur a demandé aux employés s’ils étaient intéressés à faire des heures supplémentaires le Ve...
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6.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2023 CRTESPF 19 - 2023-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de l'employeur
Grief collectif
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Résumé : Le grief concernait les horaires de travail des agents des pêches en Colombie-Britannique et au Yukon – pendant la saison de pointe, soit de juin à septembre, les agents devaient travailler le soir, l...
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7.
Archambault et al. c. Conseil du Trésor (ministère du Développement des ressources humaines) - 2006 CRTFP 22 - 2006-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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8.
Association des juristes de justice c. Conseil du Trésor - 2023 CRTESPF 5 - 2023-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Grief de principe
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Rémunération au rendement
Résumé : L’ Association des juristes de justice (AJJ) a déposé un grief de principe alléguant que l’employeur avait contrevenu à la convention collective lorsqu’il a exigé ou permis aux membres du groupe Prati...
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9.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2016 CRTEFP 46 - 2016-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a déposé un grief de principe au sujet de la désignation du travail effectué après les heures de travail et les fins de semaine par ses membres, qui sont embauchés à titre de prépo...