8 résultat(s)
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Barbour c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2018 CRTESPF 80 - 2018-10-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Heures supplémentaires
Résumé : À l’époque pertinente, les fonctionnaires s’estimant lésés étaient tous au service du Conseil du Trésor au ministère des Transports – ils ont tous déposé des griefs individuels identiques contestant l...
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2.
Barcier c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 103 - 2024-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief alléguant que l’employeur ne lui avait pas offert équitablement des heures supplémentaires, en violation de la convention collective, et qu’il avait ...
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3.
Beaulne c. Sénat du Canada - 2022 CRTESPF 88 - 2022-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé des griefs individuels à la Commission dans lesquels les employés s’estimant lésés alléguaient que l’employeur avait enfreint la procédure d’allocation des heures supplém...
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4.
Beese et al. c. Conseil du Trésor (Commission canadienne des grains) - 2012 CRTFP 99 - 2012-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Indemnité de repas
Jour férié
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés, des inspecteurs des produits primaires (classifiés PI), ont allégué que l’employeur avait violé la clause de la convention collective sur les heures supplémentaire...
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5.
Bentley et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Prorogation
Renonciation
Résumé : Demande de prolongation du délai prévu pour présenter un grief fondé sur l'article 63 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) - Procédure de règlement des griefs (délai) - Heures ...
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6.
Bérubé c. Conseil du Trésor (Agence canadienne d'inspection des aliments) - 2018 CRTESPF 59 - 2018-07-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Temps de déplacement
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait incorrectement refusé de leur verser des heures supplémentaires pour le temps de déplacement entre leur lieu de séjour temporaire ...
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7.
Bessette c. Agence Parcs Canada - 2024 CRTESPF 61 - 2024-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé compensatoire
Congé d'accident du travail
Convention collective
Heures supplémentaires
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée travaillait pour l’Agence Parcs Canada (l’« employeur ») en tant qu’éclusière pontière dans la province de Québec – les heures de travail de la fonctionnaire s’estima...
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8.
Bureau c. Conseil du trésor (Service correctionnel du canada) - 2005 CRTFP 163 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.