Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé s'est fait refuser la possibilité de faire des heures supplémentaires parce qu'il ne faisait pas partie de l'équipe à laquelle les heures supplémentaires étaient propo...
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Salaire majoré
Usage
Résumé :
Conformément à la pratique établie, les fonctionnaires s’estimant lésés avaient demandé des primes de poste et de fin de semaine pour des heures de travail additionnelles, effectuées à bord de navires...
Agent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Discrimination
Droits de la personne
Fardeau de la preuve
Heures supplémentaires
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué avoir été victime de discrimination fondée sur le sexe de la part de son employeur lorsque ce dernier lui a imposé des restrictions dans l'exercice de ses fo...
Résumé :
Heures supplémentaires - Formation - Compétence - dans une décision antérieure, l'arbitre a conclu que le fonctionnaire s'estimant lésé, un pompier à la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt (Co...
Grief collectif
Heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Résumé :
Les griefs portaient sur la rémunération des heures supplémentaires - les fonctionnaires s’estimant lésés ont accepté de travailler des heures supplémentaires dans le cadre d’un quart de nuit non prév...