Résumé :
Le navire à bord duquel les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient était en cale sèche lorsque l’équipage a été avisé par voie de note de service que les heures de travail seraient modifiées po...
Discrimination
Droits de la personne
Heures supplémentaires
Réparation
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), était tenu de subir une évaluation médicale CAT III de Santé Canada da...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il y a eu violation de la convention collective en raison d’une erreur dans la répartition des heures supplémentaires lorsque l’employeur a attribué des h...
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésés, qui étaient des agents correctionnels classifiés au groupe et au niveau CX-1, ont reçu l’ordre de faire des heures supplémentaires involontaires dans leur établiss...