Heures supplémentaires

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2 résultat(s)

1.

Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor - 2010 CRTFP 85 - 2010-08-13

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Compétence
Fardeau de la preuve
Grief de principe
Heures supplémentaires

Résumé : L’agent négociateur a déposé 31griefs de principe relativement à la politique nationale de l’employeur sur les heures supplémentaires - septgriefs ont allégué que la politique contrevenait aux disposi...
2.

Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 22 - 2021-03-04

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Agent correctionnel
Convention collective
Heures supplémentaires

Résumé : L’agent négociateur a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe contre la directive de l’employeur de travailler des heures supplémentaires – il a allégué que l’ordre d’effectuer des heures supplémen...