Incapacité

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Foster et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-11-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Indemnité de fin d'emploi
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Rémunération - Droit à une indemnité de départ - Article 748 du Code criminel - le fonctionnaire s'estimant lésé a été licencié par application de la loi et plus particulièrement par application de l'...
  • 2.

    Begley et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1996-05-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Licenciement - Absentéisme excessif - Obligation d'accommodement - le fonctionnaire s'estimant lésé avait été absent de son poste pendant environ quatre ans et demi pour des motifs de santé - le fonct...
  • 3.

    Campbell et le Conseil du Trésor (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) - 1996-05-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Non-comparution
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité - Maladie mentale - le fonctionnaire s'estimant lésé souffrait d'une maladie mentale chronique qui pouvait être enrayée grâce à des médicaments - à ...