Incapacité

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Isfeld et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-06-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité - Absentéisme - le fonctionnaire s'estimant lésé s'absentait souvent à cause surtout de douleurs au bas du dos - à partir de 1989, l'employeur a dem...
  • 2.

    Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1997-04-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attitude de l'employé
    Incapacité
    Incompétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  166-2-26571 à 26573 et 26585 Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) Devant: Marguerite-Marie GalipeauComparants: A. LaBissonnière, pour la fonctionnaire s'estima...
  • 3.

    Renaud et le Conseil du Trésor (Archives nationales du Canada) - 1997-02-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Intoxication
    Résumé :  Suspension (reste du quart) - Inaptitude à exécuter les tâches - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui travaillait comme chauffeur de camions, a été suspendu sans traitement de 10 h 30 à 15 h 45 le 23...