Incapacité

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

4 résultat(s)

  • 1.

    Scheuneman et le Conseil du Trésor (Ressources naturelles Canada) - 1998-10-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé non payé
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité médicale - Obligation d'accommodement - Redressement - le fonctionnaire, qui est atteint d'encéphalo-myélite myalgique ou syndrome de fatigue...
  • 2.

    Walton et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel du Canada) - 1998-08-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité médicale - Devoir d'accommodement - le fonctionnaire s'estimant lésé était en congé de maladie non payé depuis sept ans lorsque l'employeur l'a licencié -...
  • 3.

    Coles et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-05-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité pour raisons de santé - Obligation d'accommodement - la fonctionnaire s'estimant lésée, qui avait occupé un poste d'aide-cuisinière pendant 11 ans, ...
  • 4.

    Wilcott et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-04-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Examen médical
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Incapacité pour raisons de santé - Pompier - Diabète insulino-dépendant - le fonctionnaire, qui était pompier affecté aux opérations, est devenu un diabétique insulino-dépendant - la preuve a établi q...