Incapacité

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Tinkham et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1999-08-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Procédure - Abandon de grief - le fonctionnaire a déposé un grief concernant son licenciement pour incapacité médicale - son agent négociateur a demandé et obt...
  • 2.

    Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1999-03-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Problème médical - Refus répété de travailler - Santé et sécurité au travail - Hypersensibilité allergique à l'environnement de travail - Obligation de compose...