Incapacité

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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1 résultat(s)

  • 1.

    Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé) - 2005 CRTFP 173 - 2005-12-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Cote sécuritaire
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste IS-05 pour une période indéterminée à Industrie Canada -- on a offert à la fonctionnaire s’estimant lésée un poste équivalent au Bureau du Conseil p...