Incapacité

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Djan c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2001 CRTFP 60 - 2001-06-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Invalidité - Obligation d'accommodement - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Effet d...
  • 2.

    Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1997-04-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attitude de l'employé
    Incapacité
    Incompétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  166-2-26571 à 26573 et 26585 Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) Devant: Marguerite-Marie GalipeauComparants: A. LaBissonnière, pour la fonctionnaire s'estima...