Incapacité

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1 résultat(s)

1.

Renaud et le Conseil du Trésor (Archives nationales du Canada) - 1997-02-27

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Incapacité
Intoxication

Résumé : Suspension (reste du quart) - Inaptitude à exécuter les tâches - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui travaillait comme chauffeur de camions, a été suspendu sans traitement de 10 h 30 à 15 h 45 le 23...