Incapacité

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Walton et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel du Canada) - 1998-08-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité médicale - Devoir d'accommodement - le fonctionnaire s'estimant lésé était en congé de maladie non payé depuis sept ans lorsque l'employeur l'a licencié -...
  • 2.

    Wilcott et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-04-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Examen médical
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Incapacité pour raisons de santé - Pompier - Diabète insulino-dépendant - le fonctionnaire, qui était pompier affecté aux opérations, est devenu un diabétique insulino-dépendant - la preuve a établi q...