Agent négociateur

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1996

2 résultat(s)

1.

Alliance de la Fonction publique du Canada, Association des employés du Service de sécurité et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et Marleau, Griffiths et Sabourin - 1997-07-30

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Agent négociateur
Plainte
Pratique déloyale de travail
Représentation

Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 13(1)a) de la Loi sur les relations de travail au Parlement alléguant violation du paragraphe 6(1) de la Loi - Ingérence dans la représen...
2.

Conseil des syndicats des arts graphiques de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor et Groupe Communication Canada - 1997-04-21

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Agent négociateur
Fusion de syndicats

Résumé : Conseil d'organisations syndicales - Demande fondée sur l'article 49 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Fusion d'une des organisations membres et d'une autre organisati...