Agent négociateur

Recherche avancée

Date de la décision
Intitulé
Référence

2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996

3 résultat(s)

1.

Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 113 - 2000-12-13

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Agent négociateur
Révision de décision

Résumé : Révision d'une décision - Nom de l'agent négociateur - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - l'Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio...
2.

Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, Alliance de la Fonction Publique du Canada et Association des gestionnaires Financiers de la fonction publique - 2000 CRTFP 109 - 2000-12-11

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Agent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Unité de négociation

Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
3.

Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 43 - 2000-05-12

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Agent négociateur
Révision de décision

Résumé : Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Modification de la composition d'un conseil d'organisations syndicales - dans une décisi...