Accréditation
Agent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Résumé :
Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
Accréditation
Agent négociateur
Scrutin de représentation
Substitution de syndicat
Résumé :
Accréditation - Substitution - Groupe Services correctionnels - Scrutin de représentation postal - dans une décision antérieure, la Commission avait accrédité l'Alliance de la Fonction publique du Can...
Agent négociateur
Droits du successeur
Fusion de syndicats
Résumé :
Déclaration de droits de successeur - Fusion d'organisations syndicales - Article 49 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - l'Association des services de communicatio...
Accréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé :
Révision d'une décision - Nom de l'agent négociateur - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - l'Association du groupe de la navigation aérienne (Association) ava...