Agent négociateur

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2000

2 résultat(s)

1.

Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada - 2004 CRTFP 61 - 2004-06-07

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Agent négociateur
Révision de décision

Résumé : Révision de la décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Changement du nom de l'agent négociateur - l'agent négociateur, l'Association des gestio...
2.

Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 79 - 2004-06-29

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Accréditation
Agent négociateur
Mandat
Unité de négociation

Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d'imprimerie (n...