9 résultat(s)
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1.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2003 CRTFP 61 - 2003-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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2.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2011 CRTFP 131 - 2011-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Charte canadienne des droits et libertés
Résumé : L’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont négocié une convention collective comprenant un protocole d’entente sur la divulgation d...
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3.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2003 CRTFP 32 - 2003-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion des unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Vérifica...
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4.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 42 - 2003-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Mandat
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5.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Systèmes d'ordinateurs -...
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6.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Sciences a...
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d...
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8.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Recherche ...
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9.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Droit - en vertu de l'ar...