26 résultat(s)
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1.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, Alliance de la Fonction Publique du Canada et Association des gestionnaires Financiers de la fonction publique - 2000 CRTFP 109 - 2000-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
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2.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 39 - 2001-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
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3.
Alliance de la Fonction publique du Canada, Association des employés du Service de sécurité et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier et Marleau, Griffiths et Sabourin - 1997-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Plainte
Pratique déloyale de travail
Représentation
Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 13(1)a) de la Loi sur les relations de travail au Parlement alléguant violation du paragraphe 6(1) de la Loi - Ingérence dans la représen...
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 79 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Mandat
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d'imprimerie (n...
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5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 44 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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6.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence parcs Canada - 2008 CRTFP 45 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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7.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 58 - 2013-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur pour l’unité de négociation composée des opérateurs de scanographe à la Chambre des communes a demandé l’inclusion des superviseurs de scanographie dans l’unité de négociation - l’...
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8.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 43 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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9.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Enseigneme...
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10.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services des programmes ...
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11.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services t...
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12.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services c...
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13.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion d'unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d...
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14.
Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 113 - 2000-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Nom de l'agent négociateur - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - l'Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio...
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15.
Association canadienne des professionnels de l'exploitation radio et Conseil du Trésor - 1999-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Radiotélégraphie - en ve...
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16.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien et Conseil du Trésor - 1999-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Contrôle de la circulati...
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17.
Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral et Conseil du Trésor - 1999-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Chefs d'équipe et superv...
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18.
Association des employé(e)(s) en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1999-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Fusion des unités de négociation - Description de l'unité de négociation - Confirmation de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Économiq...
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19.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada - 2004 CRTFP 61 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé : Révision de la décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Changement du nom de l'agent négociateur - l'agent négociateur, l'Association des gestio...
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20.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique et Conseil du Trésor - 1999-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Gestion financière - en ...
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21.
Association des professeurs des collèges militaires du Canada et Conseil du Trésor - 1999-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Enseignement universitai...
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22.
Association des services de communications et de trafic maritime c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 10 - 2001-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Droits du successeur
Fusion de syndicats
Résumé : Déclaration de droits de successeur - Fusion d'organisations syndicales - Article 49 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - l'Association des services de communicatio...
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23.
Association du groupe de la navigation aérienne c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 2 - 2001-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Nom de l'agent négociateur - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - l'Association du groupe de la navigation aérienne (Association) ava...
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24.
Association du groupe de la navigation aérienne et Conseil du Trésor - 1999-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Navigation aérienne - en...
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25.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 46 - 2003-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Service extérieur - en v...