4 résultat(s)
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Allard c. Administrateur général (École de la fonction publique du Canada) - 2023 CRTESPF 53 - 2023-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Comportement agressif contre un collègue
Fardeau de la preuve
Réparation
Suspension
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée (la « fonctionnaire ») a contesté une première suspension disciplinaire d’une journée – la Commission a conclu que l’administrateur général avait établi que la foncti...
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2.
N.L. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2022 CRTESPF 82 - 2022-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Prorogation
Suspension
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été arrêté à la suite d’une enquête criminelle – l’employeur l’a suspendu sans solde pendant l’enquête pour inconduite et l’a subséquemment licencié pour des motifs ...
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3.
Yuan c. Agence du revenu du Canada - 2021 CRTESPF 113 - 2021-10-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Suspension
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a utilisé tous les moyens internes à sa disposition pour dénoncer le gaspillage d’argent qui, selon lui, existait dans les programmes de crédits d’impôt – il estimait ...
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4.
Michaud c. Agence du revenu du Canada - 2018 CRTESPF 87 - 2018-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSuspension
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la suspension de 30 jours dont il a fait l’objet, la jugeant excessive – il a été suspendu pour avoir effectué des accès non autorisés aux ren...