118 résultat(s)
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101.
Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1998-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Diffusion de renseignements désobligeants et faux concernant un haut fonctionnaire - le fonctionnaire a été suspendu indéfiniment pu...
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102.
Connors et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Assurance
Résumé : Directive sur les voyages d'affaires - Assurance d'affaires supplémentaire - Vérificateur - le fonctionnaire était tenu de voyager souvent par affaires afin d'effectuer des vérifications sur le terrai...
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103.
Marleau et le Conseil du Trésor (Anciens Combattants Canada) - 1998-03-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Résumé : Rappel au travail - Frais de déplacement - Convention collective - Directive sur les voyages - le fonctionnaire s'estimant lésé, un infirmier, a été rappelé au travail pour effectuer un quart de trava...
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104.
Serniak et Bueckert et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1998-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attestation d'absence
Congé de maladie
Stress psychologique
Résumé : Congé de maladie payé - Gardiens de prison - Stress lié au travail - Certificat médical - À-propos d'un voyage effectué pendant un congé de maladie - les fonctionnaires ont initialement demandé un con...
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105.
Daigle et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1998-02-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Infraction à la sécurité
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (2 jours de rémunération) - Infraction à la sécurité - le fonctionnaire, un agent de correction, a confié un détenu à la garde d'officiers du shérif sans avoir déterminé si le mand...
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106.
Hanf et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1998-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Résumé : Suspension (3 jours) - Falsification de document - la fonctionnaire s'estimant lésée, une agente d'expulsion, a préparé un faux certificat de vaccination contre la fièvre jaune afin de faciliter une d...
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107.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Manœuvres et Hommes de métier (surveil...
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108.
Association des employé(e)s en sciences sociales et Conseil du Trésor - 1998-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Économique, Sociologie et Statistique ...
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109.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Gestion des systèmes d'ordinateur - Pr...
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110.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation d'un poste additionnel comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Sous-groupe Services généraux du...
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111.
Avey et le Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes - 1998-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Réparation
Taux de salaire
Résumé : Mise en disponibilité - Maintien du salaire - Taux de salaire - Classification - la fonctionnaire était caissière dans un dépanneur d'une base des Forces canadiennes - il s'agissait d'un poste à temps...
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112.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1998-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.2(4) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Psychologie - Prorogation du délai pre...
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113.
Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes et Union des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 864 - 1998-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision de décision - Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - par une décision datée du 25 juin 1982 et modifiée le 27 juin 1991, la Commission a accrédité l'Union des travailleurs et travai...
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114.
Foreman et le Conseil du Trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 1998-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Description d'emploi - le fonctionnaire occupait un poste d'observateur des incendies dans des tours d'observation situées au Yukon - il a soutenu que sa description de travail ne brossait pas un tabl...
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115.
Desrochers et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1998-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Agent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement - Absentéisme - Incident déterminant - le fonctionnaire s'estimant lésé, un gardien de prison, avait une attitude négative et des problèmes d'absentéisme depuis le début de la relation d'...
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116.
Fontaine-Ellis et le Conseil du Trésor (Santé Canada) - 1998-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Critique ouverte d'un superviseur - Incompatibilité de caractères - Preuve recevable - Témoin expert - Circonstances atténuantes - Réparation - Réintégration - la ...
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117.
Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Licenciement - Plainte fondée sur l'article 133 de la Partie II du Code canadien du travail - la requérante, qui était atteinte de troubles de la s...
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118.
Joss et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1998-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Preuve
Résumé : Suspension (10 jours) - Harcèlement - Vétérinaire - avant l'incident qui a donné lieu à l'imposition d'une suspension de dix jours, le fonctionnaire avait été suspendu pendant cinq jours pour avoir ha...