129 résultat(s)
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101.
Cannon et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Licenciement (motif non disciplinaire)
Non-comparution
Procédure
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Abandon de poste - Procédure de règlement des griefs - Abandon de grief - la fonctionnaire s'estimant lésée a contesté son licenciement pour abandon de poste -...
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102.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services générau...
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103.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Chauffage, Force...
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104.
Whyte et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Rémunération provisoire
Résumé : Compétence - L'interruption de l'affectation intérimaire constitue-t-elle une mesure disciplinaire déguisée ? - la fonctionnaire, qui occupait un poste classifié au niveau CR-4, a obtenu une affectati...
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105.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 1999-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Catégorie Administratio...
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106.
McElrea et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1999-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNouvelle question
Procédure
Récusation
Résumé : Suspension (10 jours) - Demande de récusation - Crainte raisonnable de partialité - Règles de la preuve - Règles de procédure - le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté une suspension de deux semai...
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107.
Gunn et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1999-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Convention collective
Rémunération
Résumé : Indemnisation - Indemnité provisoire - Congé non payé - Groupe Gestion des systèmes d'ordinateurs - le fonctionnaire est devenu un CS-2 nommé pour une durée indéterminée le 23 juin 1997 - il est ensui...
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108.
Bouthillette, Chartrand, Clairoux, Duval, Guay, Lampron, Morneau et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, accise et impôt) - 1999-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Résumé : Emploi extérieur - Conflit d'intérêts - Domaine d'activité désigné comme pouvant présenter un risque de conflit d'intérêts - Convention collective du Groupe Vérification (AU) - Code régissant les conf...
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109.
Kamali et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Interprétation de la convention collective - Procédure de règlement des griefs - Perte de l'appui de l'agent négociateur - Qualité pour renvoyer un grief à l'arbitrage - paragraphe 92(2) de la Loi sur...
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110.
Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Conflit d'intérêts - Suspension pendant l'enquête de l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent dans un Centre d'emploi du Canada (...
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111.
Burns et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Réaménagement des effectifs
Rémunération
Résumé : Directive sur le réaménagement des effectifs - Retraite anticipée pendant la période de priorité d'excédentaire - Poste comblé après le départ à la retraite - la fonctionnaire s'estimant lésée a-t-ell...
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112.
Hugh et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de disponibiblité
Résumé : Disponibilité - Heures supplémentaires - Rémunération - Clause 10.04 de la convention collective du groupe CS - le fonctionnaire s'estimant lésé, analyste en logiciel, a été en disponibilité pendant u...
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113.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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114.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Sciences physiqu...
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115.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Inspection techn...
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116.
Giroux et Séguin et Whitney et Vincent - 1999-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Employé nommé pour une période déterminée
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plaintes fondées sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant la violation des paragraphes 8(2) et 10(2) de la L...
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117.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Soutien technolo...
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118.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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119.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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120.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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121.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Sous-groupe Services gé...
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122.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Mécanographie - ...
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123.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Conseil du Trésor - 1999-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Techniciens dive...
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124.
Collins et l'Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Reclassification
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation du paragraphe 10(2) de la LRTFP - De...
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125.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 1999-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Technique - dans...