105 résultat(s)
-
1.
Nnagbo c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2001 CRTFP 1 - 2001-01-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (non disciplinaire) - Incompétence - Recours - comme le fonctionnaire s'estimant lésé occupait, dans un autre ministère, un poste qui était sur le point d'être aboli en raison de la réduc...
-
2.
Association du groupe de la navigation aérienne c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 2 - 2001-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Nom de l'agent négociateur - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - l'Association du groupe de la navigation aérienne (Association) ava...
-
3.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 3 - 2001-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Unité de négociation form...
-
4.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 4 - 2001-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Groupe Gestion finan...
-
5.
Public Service Alliance of Canada c. Canadian Institutes of Health Research - 2001 CRTFP 6 - 2001-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Employeur
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Nom de l'employeur - l'Alliance de la Fonction publique du Canada (Alliance) avait été accrédité...
-
6.
Rowsell c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2001 CRTFP 8 - 2001-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Principe d'irrecevabilité
Vol
Résumé : Suspension d'une durée indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Mess des militaires - Vente, consommation et sortie non autorisée d'alcool - Préclusion - Vices de procédure - Mesures disciplinair...
-
7.
Kehoe c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 9 - 2001-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Droits de la personne - Obligation d'accommodement - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Paragraph...
-
8.
Association des services de communications et de trafic maritime c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 10 - 2001-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Droits du successeur
Fusion de syndicats
Résumé : Déclaration de droits de successeur - Fusion d'organisations syndicales - Article 49 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - l'Association des services de communicatio...
-
9.
Alliance de la fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2001 CRTFP 11 - 2001-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
10.
Alliance de la Fonction Publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2001 CRTFP 12 - 2001-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Révision de décision
Résumé : Révision d'une décision - Prorogation du délai - Article 6 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Groupe Services de l'exploitation - dans une décision antérieure r...
-
11.
Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 14 - 2001-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Habilité de l'unité à négocier collectivement - Effet de la Loi canadienne sur les droits ...
-
12.
Godin c. Alliance de la Fonction Publique du Canada (Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général) - 2001 CRTFP 16 - 2001-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du sous-alinéa 8(2)c)(i) de la Loi - I...
-
13.
Berry c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2001 CRTFP 17 - 2001-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-comparution
Procédure
Résumé : Heures supplémentaires - Employé en stage - Procédure - le fonctionnaire s'estimant lésé, un employé en stage, a déposé un grief réclamant le paiement d'heures supplémentaires - il n'était pas présent...
-
14.
Nowoselsky c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 18 - 2001-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rendement
Résumé : Compétence - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Licenciement (disciplinaire) - Suspensions (25 et 30 jours) - Exécution négligente des tâches - V...
-
15.
Chopra c. Conseil du Trésor (Santé Canada) - 2001 CRTFP 23 - 2001-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Critique ouverte
Résumé : Suspension (cinq jours) - Critique ouverte de l'employeur - Devoir de loyauté - Liberté d'expression - le fonctionnaire s'estimant lésé, évaluateur des médicaments à la Division de l'innocuité pour le...
-
16.
Smith c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 24 - 2001-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNiveau de salaire
Principe d'irrecevabilité
Reclassification
Résumé : Rémunération - Groupe Enseignement - Préclusion - le fonctionnaire s'estimant lésé a été embauché en 1975 comme professeur de mécanique automobile à l'établissement de Collins Bay - en 1982, les profe...
-
17.
Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) et Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 25 - 2001-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Scrutin de représentation
Substitution de syndicat
Résumé : Accréditation - Substitution - Groupe Services correctionnels - Scrutin de représentation postal - dans une décision antérieure, la Commission avait accrédité l'Alliance de la Fonction publique du Can...
-
18.
Buset c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 26 - 2001-03-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Faute de conduite
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Suspension (20 jours) - Agente principale des recouvrements - Omission répétée de produire ses déclarations de revenu - Défaut de collab...
-
19.
Joss c. Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 2001 CRTFP 27 - 2001-03-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Preuve recevable
Résumé : Suspension (10 jours) - Harcèlement - le fonctionnaire s'estimant lésé s'est vu imposer une suspension de 10 jours pour ce qu'on qualifiait d'actes de harcèlement à l'endroit de deux employés, S et B ...
-
20.
Machnee c. Klaponski, Shewel, Legal, Yarema et Vollmershausen - 2001 CRTFP 28 - 2001-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation des dispositions 8(1), 8(2)a), 8(2)b),...
-
21.
Welsh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 29 - 2001-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Agent de libération conditionnelle - Falsification d'entrées au registre d'interventions - Preuve recevable - après enquête, l'employeur a conclu que le fonctionnaire s'...
-
22.
Auclair & autres c. Bibliothèque du Parlement - 2001 CRTFP 30 - 2001-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEquité salariale
Lettre d'entente
Résumé : Interprétation - Rajustements paritaires - les employés s'estimant lésés se sont plaints de ce que l'employeur n'avait pas effectué les rajustements paritaires en vertu d'un protocole d'entente (PE) s...
-
23.
Marta c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2001 CRTFP 31 - 2001-03-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Compétence - Non-renouvellement du contrat d'une personne nommée pour une période déterminée - Article 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - le fonctionnaire s'es...
-
24.
Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) - 2001 CRTFP 32 - 2001-03-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : No summary has been written for this decision.Please refer to the full text.
-
25.
Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 33 - 2001-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Postes exclus - Qualification après l'accréditation de postes de direction ou de confiance en vertu de l'alinéa 5.1(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Palier...