Décisions de la CRTESPF

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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84 résultat(s)

  • 76.

    Cliche et Hébert c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 98 - 2002-11-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 77.

    Association des employé(e)s en sciences sociales c. Claydon, Secrétaire du Conseil du Trésor - 2002 CRTFP 101 - 2002-11-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Salaire rétroactif
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte déposée en vertu de l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), faisant état de manquements aux articles 8 et 9 de...
  • 78.

    Jamieson c. Conseil du Trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 102 - 2002-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Qualification
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Omission d'obtenir le certificat de compétences requis - le fonctionnaire s'estimant lésé a débuté comme plombier certifié en 1978 et, en juin 1981, il s'est joint a...
  • 79.

    Coté c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 103 - 2002-12-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Abus de confiance - Relations inacceptables avec un détenu - le 24 juillet 2000, la fonctionnaire s'estimant lésée a été suspendue de ses fonctions à titre d'agent de pr...
  • 80.

    Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 105 - 2002-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Congé de maladie
    Résumé :  Congé de maladie - Une partie du congé n'est pas autorisée par l'employeur qui réclame un remboursement du salaire pour ce temps - la fonctionnaire s'estimant lésée était à l'emploi du Service correct...
  • 81.

    Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 106 - 2002-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Agent correctionnel
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  Sanction pécuniaire (1 mois de salaire) - Congé de maladie non-autorisé en partie - la fonctionnaire s'estimant lésée était à l'emploi du Service correctionnel depuis 1983 et, au moment des événements...
  • 82.

    Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 107 - 2002-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Suspension sans traitement pour durée d'une enquête - Lien de confiance rompu - la fonctionnaire s'estimant lésée était à l'emploi du Service correctionnel depuis 1983 e...
  • 83.

    Marin c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2002 CRTFP 109 - 2002-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Résumé :  Congé annuel - Le fonctionnaire conteste des vacances imposées obligatoirement et réclame paiement pour ces jours - le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief pour contester la décision de l'e...
  • 84.

    Green-Davies c. Conseil du Trésor (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) - 2002 CRTFP 110 - 2002-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Situation d'employé
    Résumé :  Compétence - Statut d'employé - la fonctionnaire s'estimant lésée, une employée dans Anciens combattants, n'était pas syndiquée parce qu'exclue en vertu de l'article 2 de la Loi sur les relations de t...