195 résultat(s)
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Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 184 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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2.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 183 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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3.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 185 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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4.
Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 181 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Compétence - Plainte - Droit de présenter un grief - Existence d'un autre recours administratif de réparation - Plainte sur la dotation - le plaignant s'était porté candidat sans succès à un concours ...
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5.
Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada - (TCA-Canada) et Conseil du Trésor et Association canadienne du contrôle du trafic aérien - 2004 CRTFP 182 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits du successeur
Fusion de syndicats
Résumé : Droits du successeur - Fusion de syndicats - Demande fondée sur l'article 49 - Fusion d'agents négociateurs et changement de nom - le requérant, le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale...
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6.
Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 179 - 2004-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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7.
Wallis c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 180 - 2004-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Résumé : Jour férié désigné payé - Horaire variable - Plaignant ayant droit à la totalité de son poste en congé ou employeur ayant le droit de se faire « rembourser » la différence de quatre heures - Question ...
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8.
Harrison c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 178 - 2004-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité parentale
Taux de salaire
Résumé : Indemnité parentale - Rajustement à la suite d'une promotion - Promotion considérée comme une augmentation d'échelon de rémunération ou un rajustement de traitement - le fonctionnaire s'estimant lésé ...
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9.
Harrison c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 176 - 2004-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Rémunération
Résumé : Interprétation de la convention collective - Groupe CX - Fonctionnaire s'estimant lésé censé travailler un jour férié - Erreur administrative - Fonctionnaire s'estimant lésé renvoyé chez lui - Dédomma...
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10.
Dugas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 177 - 2004-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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11.
Duval c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2004 CRTFP 175 - 2004-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDate d'augmentation d'échelon
Situation d'employé
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12.
Bennie c. Lloyd - 2004 CRTFP 174 - 2004-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Procédure - Abandon de la plainte - la plaignante avait déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre le représentant de son agent négociateur en vertu de l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur le...
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13.
Dion c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 2004 CRTFP 173 - 2004-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte fondée sur l'article 133 du Code canadien du travail (Code), alléguant une infraction à l'article 147 - Accident de travail - Fin prématurée d'un emploi à durée déterminée - le plaignant était...
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14.
Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 172 - 2004-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Réparation
Résumé : Disposition de la Politique de réaménagement des effectifs - Fonctionnaire déclaré excédentaire - Offre d'emploi raisonnable - Poste brigué par le fonctionnaire s'estimant lésé visé par la PRE ou cons...
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15.
Enns c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 171 - 2004-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDate d'augmentation d'échelon
Délai
Procédure de règlement des griefs
Situation d'employé
Taux de salaire
Résumé : Rémunération - Taux de rémunération - Date d'augmentation d'échelon de rémunération - Employée à temps partiel - Procédure de règlement des griefs - Délai - Groupe Services correctionnels - la fonctio...
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16.
Guilde de la marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor - 2004-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques, C. Jerry Page - 2004 CRTFP 170 - 2004-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
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18.
Barr c. Conseil du Trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 169 - 2004-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailQualification
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19.
Morin c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 2004 CRTFP 168 - 2004-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Licenciement (renvoi en cours de stage) - Objection préliminaire - Stage probatoire - Statut d'employé du fonctionnaire en cours de stage - Possibilité pour le fonctionnaire s'estimant lésé de se fond...
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20.
Lundin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 167 - 2004-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Renvoi en cours de stage - Compétence - Caractère disciplinaire ou pas du renvoi - Objection préliminaire sur le droit de présenter un grief - Recevabilité - Autre recours sous le régime d'une loi féd...
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21.
Sahota c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 166 - 2004-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé pour obligations familiales
Semaine de travail comprimée
Résumé : Congé payé pour obligations familiales - Horaire de travail - Semaine comprimée - Définition de « jour » - Groupe Vérification, commerce et achat - le fonctionnaire s'estimant lésé avait une semaine d...
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22.
Burgess c. Conseil du trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2004 CRTFP 164 - 2004-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Nécessités du service
Résumé : Congé non payé pour obligations personnelles - Exigences du service - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait à la Division des ressources forestières à Whitehorse; au moment où il a présenté un ...
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23.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 165 - 2004-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
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24.
Bedok c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 163 - 2004-11-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : Grief - Licenciement - Demande de prorogation de délai - Compétence - Existence d'une entente valide et exécutoire - le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé une prorogation du délai de présenta...
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25.
Taylor c. Conseil du trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2004 CRTFP 162 - 2004-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Procédure
Résumé : Suspension - Refus d'étayer des allégations contre le superviseur - Non-participation à une réunion - Plainte jugée frivole et vexatoire par l'employeur - Raisons personnelles légitimes et convaincant...