195 résultat(s)
-
51.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 141 - 2004-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
52.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 140 - 2004-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
53.
Brideau c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 139 - 2004-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Temps supplémentaire - Séance d'information avant le début du quart - Employés tenus par l'employeur de se présenter au travail avant le début de leur quart - Droit des employés d'être rémunérés - plu...
-
54.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 138 - 2004-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
55.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 137 - 2004-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
56.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 136 - 2004-09-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
57.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du trésor - 2004 CRTFP 134 - 2004-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
58.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 135 - 2004-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
59.
Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 133 - 2004-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement - Motif disciplinaire - Accès sans autorisation et divulgation de renseignements personnels concernant des contribuables à une tierce partie - Lignes directrices sur les conflits d'intérê...
-
60.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 130 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
61.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 129 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
62.
Conseil du trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada (Rapport du bureau de conciliation, Table 2) - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
63.
Anstruther et autres c. Conseil du trésor (Ressources humaines et Développement des compétences Canada) - 2004 CRTFP 132 - 2004-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
64.
Constantini c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 131 - 2004-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRefus de travailler
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
65.
Rice c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 128 - 2004-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
66.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 126 - 2004-09-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
67.
Union des travailleurs de l'alimentation et du commerce du Manitoba (section locale 832) c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2004 CRTFP 127 - 2004-09-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
68.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada (Rapport du bureau de conciliation) - 2004-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
69.
Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 124 - 2004-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCotisation syndicale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
70.
Sherman c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 125 - 2004-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Décision provisoire - Préclusion découlant d'une question déjà tranchée - Licenciement (motif non disciplinaire) - Allégation de la fonctionnaire s'estimant lésée pour manquement au devoir d'adaptatio...
-
71.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 122 - 2004-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
Congé pour obligations familiales
Horaire de travail
Résumé : Horaire de travail variable - Congé annuel - Congé de maladie - Congé pour obligations familiales - Droits acquis - Groupe Service correctionnel - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillaient un ...
-
72.
Dufour c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 123 - 2004-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé non payé
Nécessités du service
Résumé : Congé non payé - Congé pour s'occuper de la proche famille - Prestation de services continus - Groupe Services des programmes et de l'administration - les fonctionnaires s'estimant lésées avaient dema...
-
73.
Alliance de la Fonction publique du Canada & Demers c. Agence des douanes et du revenu du Canada & Tucker - 2004 CRTFP 121 - 2004-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Plainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Plainte - Droit de représentation - Refus de l'employeur de connaître le grief de classification du fonctionnaire s'estimant lésé - Procédure de grief de classification exigeant que le fonctionnaire s...
-
74.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 118 - 2004-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
75.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 119 - 2004-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.