195 résultat(s)
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126.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 69 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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127.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 70 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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128.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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129.
Centre de la sécurité des télécommunications c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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130.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 68 - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Résumé : Demande de déclaration - Poste désigné - Paragraphe 78.4 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Délai - Groupe Médecine vétérinaire - l'agent négociateur et l'emplo...
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131.
Sincère c. Conseil national de recherches Canada - 2004 CRTFP 67 - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Révision de décision
Résumé : Réexamen d'une décision - Paragraphe 8(4) du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (règlement) - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Décis...
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132.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2004 CRTFP 66 - 2004-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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133.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Office national de l'Énergie - 2004 CRTFP 65 - 2004-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
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134.
Abraham c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 64 - 2004-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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135.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada - 2004 CRTFP 61 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé : Révision de la décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Changement du nom de l'agent négociateur - l'agent négociateur, l'Association des gestio...
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136.
Bilodeau c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel - 2004 CRTFP 62 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSanction pécuniaire
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137.
Covell c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 63 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProtection salariale
Réaménagement des effectifs
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138.
Douglas c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 60 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Conflit d'intérêt - Inconduite et fraude - Trouble bipolaire - la fonctionnaire s'estimant lésée a été licenciée lorsqu'une enquête a révélé qu'elle avait participé au t...
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139.
Farrales c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 59 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
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140.
Patterson c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 57 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailQualification
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141.
Rivietz c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 56 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
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142.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 53 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision de la décision - Modification de la désignation des postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (...
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143.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2004 CRTFP 55 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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144.
Boutin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 54 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
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145.
Beaudry c. Conseil du trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 49 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
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146.
Boissonnault c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 52 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
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147.
Leishman c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 2004 CRTFP 48 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéprimande
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148.
Reynolds c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 51 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation du paragraphe 10(2) - Devoir de repr...
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149.
Sutton c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord Canada) - 2004 CRTFP 50 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
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150.
Sweeney c. Conseil du trésor (Commission canadienne des grains) - 2004 CRTFP 47 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
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