181 résultat(s)
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Schenkman c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2004 CRTFP 1 - 2004-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Heures supplémentaires
Prorogation
Résumé : Dépôt tardif d'un grief pour paiement d'heures supplémentaires - Demande de prorogation de délais - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé a réclamé le paiement de ses heures supplémentaires po...
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2.
Sincère c. Conseil national de recherches Canada - 2004 CRTFP 2 - 2004-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Licenciement allégué - Employée embauchée pour une durée déterminée - Non renouvellement d'un contrat de travail - Objection préliminaire relativement à la compétence de la Commission - Allégation de ...
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3.
Mackie c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 3 - 2004-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Crédibilité
Harcèlement
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (20 jours de rémunération) - Harcèlement - Abus d'autorité - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, surveillant correctionnel (CX-03), s'est vu imposer une sanction pécuni...
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4.
Stockdale et al c. Conseil du trésor (Pêches et Océans) - 2004 CRTFP 4 - 2004-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de bénévolat
Congé personnel
Horaire de travail
Résumé : Horaires de travail variables - Congés pour obligations personnelles et congés de bénévolat - Valeur d'un « jour » - Groupe Services techniques - les fonctionnaires s'estimant lésés sont classés comme...
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5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale - 2004 CRTFP 5 - 2004-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale Compétence
Mandat
Salaire rétroactif
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6.
Office national de l'énergie c. Alliance de la Fonction publique du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 6 - 2004-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
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7.
Gingras c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 7 - 2004-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution de fonctions
Compétence
Rendement
Salaire majoré
Résumé : Mesure disciplinaire entraînant une sanction pécuniaire présumée - Mesure administrative - Prime de service extérieur - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé est un FS-02 du ministère de la Ci...
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8.
Petrilli et al c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 8 - 2004-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision de décision - Accréditation - Habilité de l'unité à négocier - par une décision datée du 9 août 1984, la Commission a accrédité l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) à titre d'a...
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9.
Arnould c. Conseil du trésor (Pêches et Océans) - 2004 CRTFP 9 - 2004-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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10.
Bratrud c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2004 CRTFP 10 - 2004-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Rendement
Résumé : Sanction pécuniaire alléguée - Évaluation de rendement - Compétence - Harcèlement - Communication de documents - Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (LBSIF) et confidentiali...
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11.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Commission de la Capitale nationale - 2004 CRTFP 12 - 2004-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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12.
Parker et al. c. Conseil du Trésor (Archives nationales du Canada) - 2004 CRTFP 13 - 2004-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Reclassification
Salaire rétroactif
Résumé : Reclassification - Effet rétroactif - Indemnité provisoire - Période couverte pour l'indemnité - Groupe Systèmes d'ordinateurs - la présente fait suite à l'audience portant sur les quatre griefs renvo...
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13.
Zegray-Kharma c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 14 - 2004-02-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
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14.
Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 15 - 2004-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Retenue sur salaire
Résumé : Renvoi en vertu de l'article 99 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Retenues sur les payes - Groupe Services correctionnels - la présente traite d'une demande de...
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15.
Loyer c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 16 - 2004-03-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire - Harcèlement d'une compagne de travail - Le refus de parler à une collègue peut-il constituer du harcèlement - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent correctionnel, a été informé...
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16.
Loyer c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 17 - 2004-03-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailExamen médical
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Agent correctionnel - Droit de l'employeur de demander un examen psychiatrique - Refus de collaborer à un examen psychiatrique - Compensation en lieu d'une réintégration...
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17.
Ryan c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 18 - 2004-03-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Compétence
Discrimination
Harcèlement
Résumé : Discrimination fondée sur la participation à des activités syndicales - Compétence - Autre recours administratif de réparation - Allégation de harcèlement et d'intimidation - le fonctionnaire s'estima...
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18.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de sûreté nucléaire - 2004 CRTFP 19 - 2004-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Requête en accréditation - Détermination d'une unité de négociation appropriée - Plan de classification de l'employeur - Majorité des fonctionnaires - Scrutin de représentation - requête en accréditat...
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19.
Association canadienne du contrôle du trafic aérien c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 20 - 2004-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailUnité de négociation
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20.
Guilde de la marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 21 - 2004-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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21.
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier c. Chambre des communes - 2004 CRTFP 22 - 2004-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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22.
Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 23 - 2004-03-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRécusation
Résumé : Contrôle judiciaire — Renvoi à l'arbitre avec comme consigne d'étudier de nouveaux éléments de preuve et de nouvelles observations — Opposition du fonctionnaire s'estimant lésé au renvoi devant le mêm...
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23.
Boucher et al c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 24 - 2004-03-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrève
Insubordination
Poste désigné
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire - Insubordination - Journées de grève - Fonctionnaires occupant des postes désignés comme comportant des fonctions liées à la sécurité - Refus de suivre les directives émises par l...
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24.
Spawn c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 25 - 2004-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fraude
Réintégration
Situation d'employé
Résumé : Rétrogradation (disciplinaire) - Vol - Stress post-traumatique- Iniquité des punitions - Facteurs atténuants - Réintégration des fonctions - le fonctionnaire s'estimant lésé était un pompier/surveilla...
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25.
Katchin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 26 - 2004-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Indemnité de droits d'inscription
Résumé : Cotisations professionnelles - Remboursement - Permis obligatoire pour exécuter les fonctions - Groupe Médecine vétérinaire - ce grief portait sur la décision de l'Agence canadienne d'inspection des a...