181 résultat(s)
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Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 53 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Révision de décision
Résumé : Révision de la décision - Modification de la désignation des postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (...
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52.
Boutin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 54 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
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53.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2004 CRTFP 55 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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54.
Rivietz c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 56 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
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55.
Patterson c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 57 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailQualification
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56.
Farrales c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 59 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
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57.
Douglas c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 60 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Conflit d'intérêt - Inconduite et fraude - Trouble bipolaire - la fonctionnaire s'estimant lésée a été licenciée lorsqu'une enquête a révélé qu'elle avait participé au t...
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58.
Association des gestionnaires financiers de la fonction publique c. Conseil du Trésor du Canada - 2004 CRTFP 61 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé : Révision de la décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Changement du nom de l'agent négociateur - l'agent négociateur, l'Association des gestio...
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59.
Bilodeau c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel - 2004 CRTFP 62 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSanction pécuniaire
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60.
Covell c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 63 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProtection salariale
Réaménagement des effectifs
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61.
Abraham c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2004 CRTFP 64 - 2004-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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62.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Office national de l'Énergie - 2004 CRTFP 65 - 2004-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Unité de négociation
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63.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2004 CRTFP 66 - 2004-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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64.
Sincère c. Conseil national de recherches Canada - 2004 CRTFP 67 - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Révision de décision
Résumé : Réexamen d'une décision - Paragraphe 8(4) du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (règlement) - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Décis...
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65.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 68 - 2004-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Poste désigné
Résumé : Demande de déclaration - Poste désigné - Paragraphe 78.4 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Délai - Groupe Médecine vétérinaire - l'agent négociateur et l'emplo...
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66.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 69 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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67.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 70 - 2004-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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68.
Syndicat des agents correctionnels du Canada (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel - 2004 CRTFP 71 - 2004-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur le paragraphe 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation de l'article 8 - Communication ...
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69.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 72 - 2004-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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70.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 73 - 2004-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Modification des postes désignés ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article ...
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71.
Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 74 - 2004-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Comportement agressif
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rétrogradation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Surveillant correctionnel - Infraction aux règles de conduite professionnelle - Condamnation au criminel - Comportement hors fonction - Substitution de la rétrogradation...
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72.
Currie et al. c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 75 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Description de travail - Défaut présumé de fournir aux fonctionnaires s'estimant lésés un exposé complet et courant des fonctions et responsabilités de leurs postes - Descriptions de travail générique...
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73.
Danyluk c. Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 832 - 2004 CRTFP 76 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Révocation d'accréditation
Résumé : Demande de révocation de l'accréditation - Respect des délais - la convention collective régissant l'unité de négociation du requérant était expirée - l'agent négociateur a signifié un avis de négocie...
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74.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 77 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Désignations de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prorogation du délai - Article 6 du ...
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75.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 78 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Modification de la désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Groupe Services de...