Résumé :
Jour férié désigné payé - Horaire variable - Plaignant ayant droit à la totalité de son poste en congé ou employeur ayant le droit de se faire « rembourser » la différence de quatre heures - Question ...
Compétence
Plainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé :
Compétence - Plainte - Droit de présenter un grief - Existence d'un autre recours administratif de réparation - Plainte sur la dotation - le plaignant s'était porté candidat sans succès à un concours ...
Résumé :
Droits du successeur - Fusion de syndicats - Demande fondée sur l'article 49 - Fusion d'agents négociateurs et changement de nom - le requérant, le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale...