187 résultat(s)
-
1.
Richard c. Agence du revenu du Canada - 2005 CRTFP 180 - 2005-12-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Prorogation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé une demande de prorogation de délai en vertu du paragraphe 61b) du Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (le nouveau ...
-
2.
Danyluk et al. Union des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 832 - 2005 CRTFP 179 - 2005-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Révision de décision
Révocation d'accréditation
Résumé : La demanderesse avait présenté une demande de révocation de l’accréditation de son agent négociateur, l’Union des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 83...
-
3.
Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral est c. Conseil du Trésor - 2005 CRTFP 178 - 2005-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
4.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2005 CRTFP 177 - 2005-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé alléguait que l’employeur avait contrevenu à la convention collective en lui refusant un congé de rendement - la convention collective prévoit que les employés qui occ...
-
5.
Grover c. Conseil national de recherches du Canada - 2005 CRTFP 176 - 2005-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-comparution
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
6.
Montgomery c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) - 2005 CRTFP 175 - 2005-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité pour la surveillance des délinquants
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée est une agente de libération conditionnelle principale dont le poste est classifié au groupe et niveau WP05 - ses tâches consistent à superviser le travail des deux a...
-
7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de la sûreté nucléaire - 2005 CRTFP 174 - 2005-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
8.
Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé) - 2005 CRTFP 173 - 2005-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste IS-05 pour une période indéterminée à Industrie Canada -- on a offert à la fonctionnaire s’estimant lésée un poste équivalent au Bureau du Conseil p...
-
9.
Mohan c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 172 - 2005-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Résumé : Les griefs portent sur deux suspensions d’une journée pour une prétendue insubordination -- le premier grief concerne trois allégations : le fonctionnaire s’estimant lésé a envoyé une lettre à un cont...
-
10.
Groulx et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens Combattants) - 2005 CRTFP 171 - 2005-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Trois des plaignants avaient présenté des griefs de classification - le quatrième plaignant les représentait à l’égard de leurs griefs - l’employeur a mis à jour la description de tâches des postes en...
-
11.
Yarmolinsky c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 170 - 2005-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Indemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour inconduite - son grief contestant son congédiement a été rejeté à l’arbitrage - l...
-
12.
Beaulieu c. Conseil du trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2005 CRTFP 168 - 2005-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
13.
Marentette c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2005 CRTFP 169 - 2005-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Faute de conduite
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
14.
Cauchy c. Conseil du trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2005 CRTFP 167 - 2005-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
15.
Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2005 CRTFP 166 - 2005-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
16.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 165 - 2005-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
17.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 164 - 2005-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
18.
Boudreau et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2005 CRTFP 160 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
19.
Bureau c. Conseil du trésor (Service correctionnel du canada) - 2005 CRTFP 163 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
20.
Desrochers c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 159 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRefus de travailler
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
21.
Hopper c. Conseil du trésor (Ministère des Pêches et Océans) - 2005 CRTFP 156 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
22.
Maheu c. Conseil du trésor (Ministère des Aciens Combattants - 2005 CRTFP 158 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Congé de maladie
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
23.
Proud c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 157 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
24.
Thomas c. Conseil du Trésor (ministère du Développement des ressources humaines) - 2005 CRTFP 161 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
25.
Turner c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 162 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de poste
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.