187 résultat(s)
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126.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 58 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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127.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 57 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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128.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 56 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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129.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 54 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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130.
L'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada c. L'Agence canadienne d'inspection des aliments - 2005-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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131.
Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 53 - 2005-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante occupe un poste de PM-02 dont certaines fonctions touchent à la TPS -lorsqu’elle a appris que la classification d’employés à l’extérieur du Québec, dont le travail concernait également l...
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132.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 52 - 2005-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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133.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 51 - 2005-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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134.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2005-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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135.
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale et section locale 147 de l’Association nationale des travailleurs correctionnels fédéraux c. Service correctionnel Canada, Conseil du Trésor et Don Graham - 2005 CRTFP 50 - 2005-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Résumé : Les plaignantes ont allégué que leurs membres ont fait l’objet de discrimination, étant donné qu’on leur a interdit de porter des casquettes de baseball et des épinglettes de l’ANTCF(ANACF) - les plai...
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136.
Armstrong c. Conseil du Trésor (ministère du Transport) - 2005 CRTFP 48 - 2005-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
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137.
Jones c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 49 - 2005-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
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138.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS – SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA – CSN - 2005 CRTFP 47 - 2005-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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139.
Casey c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2005 CRTFP 46 - 2005-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié en août 2001 - en 1996, il avait informé l’employeur de son problème d’alcool - l’employeur a dirigé le fonctionnaire s’estimant lésé vers le Programme ...
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140.
Chaves c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 45 - 2005-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : La candidature du plaignant n’a pas été retenue dans le cadre d’un concours - bien qu’il ait réussi l’examen écrit et l’entrevue, il a échoué à l’évaluation des qualités personnelles à l’égard du << r...
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141.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor - 2005 CRTFP 44 - 2005-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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142.
Tanguay c. Opérations des enquêtes statistiques - 2005 CRTFP 43 - 2005-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Plainte
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte fondée sur les articles 133 et 147 du Code canadien du travail - allégation de représailles par la plaignante suite au refus de l’employeur de payer ses frais de déplacement à titre de membre ...
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143.
Palmer c. Association des employés du Service canadien du renseignement de sécurité - 2005 CRTFP 41 - 2005-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAssociation d'employés
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant est un ancien employé du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - le plaignant est exclu de la définition d’<< employé >> aux termes de l’alinéa f) de cette définition et ne...
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144.
Bungay et autres c. Conseil du Trésor (Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2005 CRTFP 40 - 2005-04-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Rémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont classifiés aux groupe et niveau PG-02 - leur section a été réorganisée et, alors qu’on confirmait la classification de leurs postes aux groupe et niveau PG-02,...
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145.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2005 CRTFP 39 - 2005-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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146.
Brisson et Dubeau c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2005 CRTFP 38 - 2005-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Période de repos
Salaire majoré
Résumé : Lorsqu’elles se sont présentées au travail, l’employeur a demandé aux fonctionnaires s’estimant lésées de se rendre à un autre lieu de travail - l’horaire de travail à cet autre lieu de travail étant ...
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147.
Twiddy c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada) - 2005 CRTFP 37 - 2005-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Grève
Infraction à la sécurité
Poste désigné
Résumé : L’arbitre a rendu une décision sur cinq griefs déposés par le même fonctionnaire s’estimant lésé - le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir que son état de santé aurait dû être considéré comme u...
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148.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2005 CRTFP 36 - 2005-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Résumé : L’agent négociateur prétendait que l’employeur avait enfreint la disposition sur le gel des conditions d’emploi prévu à l’article 52 de la LRTFP en annulant le paiement de l’indemnité provisoire desti...
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149.
Leary c. Conseil du Trésor et autres - 2005 CRTFP 35 - 2005-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte fondée sur l’article 133 du CCT, alléguant avoir été pénalisé par son employeur en violation de l’article 147 du CCT - le plaignant allègue avoir été pénalisé lorsque...
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150.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Intituts de recherche en santé du Canada - 2005-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.