179 résultat(s)
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51.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 51 - 2005-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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52.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 52 - 2005-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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53.
Rhéaume c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 53 - 2005-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante occupe un poste de PM-02 dont certaines fonctions touchent à la TPS -lorsqu’elle a appris que la classification d’employés à l’extérieur du Québec, dont le travail concernait également l...
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54.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 54 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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55.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonciton publique du Canada - 2005 CRTFP 55 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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56.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 56 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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57.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 57 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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58.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 58 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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59.
Tremblay c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 59 - 2005-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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60.
Pereverseff c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 60 - 2005-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant travaille pour l’ADRC et assume la charge de délégué syndical en chef de la section locale du Syndicat des employé(s)s de l’impôt (SEI) - juste avant la tenue de l’assemblée générale annu...
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61.
Rakhra c. Conseil du Trésor (ministère du Développement des ressources humaines) - 2005 CRTFP 61 - 2005-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
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62.
Hébert c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al. - 2005 CRTFP 62 - 2005-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : La plaignante a présenté un grief à l’encontre de son renvoi en période de stage - son agent négociateur l’a représentée à tous les paliers de la procédure applicable aux griefs - il a cependant décid...
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63.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2005 CRTFP 63 - 2005-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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64.
Westbrook c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 64 - 2005-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief en conformité avec la procédure de règlement des griefs prévue dans sa convention collective ainsi qu’une plainte auprès de la Commission canadienne ...
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65.
Trenholm c. Personnel des fonds non publics - 2005 CRTFP 65 - 2005-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé son grief pour licenciement à l’arbitrage en décembre 2004 - la décision au dernier palier de la procédure a été rendue en juillet 2004 - l’employeur a soule...
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66.
Purchase c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 66 - 2005-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Jour férié
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, classé CX-02, a présenté un grief concernant le fait qu’on ne lui a pas offert des heures supplémentaires pour un quart qui tombait lors de son jour férié désigné pay...
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67.
Purchase c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 67 - 2005-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Jour férié
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé protestait contre le fait de ne pas avoir été appelé pour effectuer un quart de travail en temps supplémentaire pendant un jour férié désigné payé, contrairement aux c...
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68.
Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 68 - 2005-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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69.
Nitschmann et autres c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux) - 2005 CRTFP 69 - 2005-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient tous comme opérateurs de centrales thermiques - avant 1978, les centrales thermiques avaient un horaire de travail par quarts de huit heures - à compt...
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70.
Jakutavicius c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 70 - 2005-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé deux griefs, un contestant la décision de l’employeur de ne pas lui payer des heures supplémentaires, l’autre portant sur l’omission de réviser la classification des deux postes...
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71.
Khinda c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 71 - 2005-07-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : L’employée s’estimant lésée affirme qu’elle a été mise à pied injustement de son poste de CS-01 -- elle avait participé à un programme co-op qui avait été créé entre le collège qu’elle fréquentait et ...
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72.
Chaudhry c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 72 - 2005-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé/plaignant a renvoyé en arbitrage son renvoi en cours de stage - le fonctionnaire s’estimant lésé/plaignant a également déposé une plainte, alléguant que l’employeur av...
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73.
Castonguay c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2005 CRTFP 73 - 2005-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief pour contester sa présumée rétrogradation; le grief a été réglé au moyen d’un protocole d’accord (PA) en 2002, avant le début de l’audience d’arbitra...
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74.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 74 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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75.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 75 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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