179 résultat(s)
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151.
Assh c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2005 CRTFP 152 - 2005-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
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152.
Lamarche c. Marceau - 2005 CRTFP 153 - 2005-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’article 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), alléguant que son superviseur n’avait pas retenu sa candi...
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153.
Lévesque c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 154 - 2005-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé de maladie
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été, pendant deux mois en 1999, victime d’un abus de pouvoir de la part de deux de ses supérieurs, comme on le lui a confirmé par écrit après une enquête de l’Agence...
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154.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor - 2005 CRTFP 155 - 2005-11-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Poste
Unité de négociation
Résumé : La Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) a présenté une demande en vertu de l’article 34 de l’ancienne LRTFP -- en application de l’article 39 de la Loi sur la modernisation de ...
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155.
Hopper c. Conseil du trésor (Ministère des Pêches et Océans) - 2005 CRTFP 156 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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156.
Proud c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 157 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
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157.
Maheu c. Conseil du trésor (Ministère des Aciens Combattants - 2005 CRTFP 158 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Congé de maladie
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158.
Desrochers c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 159 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRefus de travailler
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159.
Boudreau et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2005 CRTFP 160 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
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160.
Thomas c. Conseil du Trésor (ministère du Développement des ressources humaines) - 2005 CRTFP 161 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
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161.
Turner c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 162 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de poste
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162.
Bureau c. Conseil du trésor (Service correctionnel du canada) - 2005 CRTFP 163 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Horaire de travail
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163.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 164 - 2005-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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164.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 165 - 2005-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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165.
Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2005 CRTFP 166 - 2005-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
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166.
Cauchy c. Conseil du trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2005 CRTFP 167 - 2005-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
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167.
Beaulieu c. Conseil du trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2005 CRTFP 168 - 2005-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
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168.
Marentette c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2005 CRTFP 169 - 2005-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Faute de conduite
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169.
Yarmolinsky c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 170 - 2005-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Indemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) pour inconduite - son grief contestant son congédiement a été rejeté à l’arbitrage - l...
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170.
Groulx et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens Combattants) - 2005 CRTFP 171 - 2005-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Trois des plaignants avaient présenté des griefs de classification - le quatrième plaignant les représentait à l’égard de leurs griefs - l’employeur a mis à jour la description de tâches des postes en...
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171.
Mohan c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 172 - 2005-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Résumé : Les griefs portent sur deux suspensions d’une journée pour une prétendue insubordination -- le premier grief concerne trois allégations : le fonctionnaire s’estimant lésé a envoyé une lettre à un cont...
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172.
Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé) - 2005 CRTFP 173 - 2005-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste IS-05 pour une période indéterminée à Industrie Canada -- on a offert à la fonctionnaire s’estimant lésée un poste équivalent au Bureau du Conseil p...
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173.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Commission canadienne de la sûreté nucléaire - 2005 CRTFP 174 - 2005-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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174.
Montgomery c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) - 2005 CRTFP 175 - 2005-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité pour la surveillance des délinquants
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée est une agente de libération conditionnelle principale dont le poste est classifié au groupe et niveau WP05 - ses tâches consistent à superviser le travail des deux a...
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175.
Grover c. Conseil national de recherches du Canada - 2005 CRTFP 176 - 2005-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-comparution
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