155 résultat(s)
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1.
Umar-Khitab c. Conseil du Trésor (ministère du Développement social) - 2006 CRTFP 136 - 2006-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Allocation de voyage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a engagé des frais à l’égard de la garde de ses deux fils lors d’un voyage d’affaires - son épouse était aussi en voyage d’affaires - elle ne travaillait pas dans la f...
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2.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2006 CRTFP 134 - 2006-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a présenté une demande d’accréditation d’une unité de négociation composée de tous les employés de l’employeur, le Personnel des fonds non publics, ...
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3.
Dillon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 135 - 2006-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProtocole de règlement
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4.
Charlton c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2006 PSST 0018 - 2006-12-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a fait valoir que le Tribunal n’avait pas compétence pour instruire la plainte. Il a ajouté que le processus avait commencé en mars 2005 sous le régime de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la ...
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5.
Robbins c. l'administrateur général de Service Canada et al. - 2006 PSST 0017 - 2006-12-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a affirmé que, de par sa nature, un processus de nomination non annoncé constituait un abus de pouvoir. Il a fait valoir que le processus non annoncé a été mené en secret. Selon lui, l’ut...
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6.
Wong c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 133 - 2006-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Formation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de son employeur de lui refuser de la formation linguistique à temps plein, alléguant que cela constituait une sanction pécunaire de nature disc...
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2006 CRTFP 132 - 2006-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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8.
Vermue et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2006 CRTFP 131 - 2006-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé compensatoire
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9.
Visca c. le sous-ministre de la Justice et al. - 2006 PSST 0016 - 2006-11-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le nom du plaignant avait été inscrit dans un bassin comptant dix-sept candidats, mais sa candidature n'avait été retenue pour aucune des trois nominations. Le plaignant a demandé communication de neu...
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10.
Cairns et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2006 CRTFP 130 - 2006-11-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Rémunération provisoire
Résumé : Les postes des fonctionnaires s’estimant lésés ont été reclassifiés de PM-01 à PM-02 à la suite de la restructuration de l’unité des services de recouvrement et de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’...
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11.
Renkema c. le commissaire du Service correctionnel du Canada et al. - 2006 PSST 0015 - 2006-11-24
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a demandé à voir les parties du guide de cotation contenant les notes manuscrites se rapportant à son évaluation, ainsi que les notes des membres du comité d'évaluation relatives aux can...
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12.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2006 CRTFP 129 - 2006-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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13.
Tuquabo c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 128 - 2006-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence du revenu du Canada (<< l’employeur >>) pour une période déterminée - il était dans cette situation depuis 2004 et son terme avait été ren...
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14.
Portree c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2006 PSST 0014 - 2006-11-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon la plaignante, le comité de sélection a abusé de son pouvoir du fait qu’il n’a pas bien compris sa réponse à la question de l’entrevue concernant l’esprit de décision et a omis de lui demander d...
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15.
Commission canadienne de la sûreté nucléaire c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2006-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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16.
Smith c. le commissaire du Service correctionnel du Canada et al. - 2006 PSST 0013 - 2006-11-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante avait demandé communication du guide d'évaluation ainsi que les notes des membres du comité concernant sa candidature et celle de tous les candidats reçus, et les résultats obtenus. Elle...
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17.
Wry et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 127 - 2006-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Congé pour comparution
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Les griefs contestaient l’omission, par l’employeur, de payer des heures supplémentaires et de rembourser certains frais de déplacement et de repas à l’égard de la comparution des fonctionnaires, sur ...
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18.
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2006 CRTFP 126 - 2006-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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19.
Aucoin c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada et al. - 2006 PSST 0012 - 2006-11-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a demandé communication des éléments d’information suivants : des renseignements concernant un test standardisé afin de déterminer si les membres du comité d’évaluation avaient suivi les ...
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20.
Shaw c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) et al. - 2006 CRTFP 125 - 2006-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé : À la suite des propos tenus dans une allocution lors d’une réunion d’organisations communautaires, le fonctionnaire s’estimant lésé et plaignant a écopé d’une suspension de 10 jours - dans ses déclara...
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21.
Bélanger et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 123 - 2006-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé compensatoire
Résumé : Les employés s’estimant lésés travaillent à bord de navires - au cours de l’année financière 2003-2004, ils ont transmis à leur employeur des demandes de congé indiquant leur désir d’utiliser du temps...
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22.
Virdi c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 124 - 2006-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-comparution
Prorogation
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage de son poste au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences - son grief à l’encontre de son licenciement a ét...
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23.
Rice et Del Vasto c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 122 - 2006-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Reclassification
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés occupaient des postes de numéro identique et accomplissaient les mêmes fonctions, mais ont été reclassés du groupe DA au groupe GL et finalement au groupe et au niv...
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24.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2006 CRTFP 120 - 2006-11-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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25.
Belliveau et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2006 CRTFP 121 - 2006-11-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité provisoire
Rémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.