155 résultat(s)
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76.
Schnare c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 79 - 2006-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
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77.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bibliothèque du Parlement - 2006 CRTFP 78 - 2006-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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78.
Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 77 - 2006-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Délai
Fardeau de la preuve
Grief continu
Rémunération provisoire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé une rémunération provisoire au niveau CX-02 pour des fonctions accomplies pendant qu’il occupait le poste d’agent préposé aux arrivées et aux départs - dans ...
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79.
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale et section locale 147 de l'Association nationale des travailleurs correctionnels fédéraux c. Service correctionnel du Canada - 2006 CRTFP 76 - 2006-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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80.
Beaudry et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 75 - 2006-06-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées occupaient des postes classifiés aux groupe et niveau PM-01 - elles réclamaient de la rémunération provisoire à un niveau de classification supérieur - elles avaie...
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81.
Brain c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 74 - 2006-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
Procédure de règlement des griefs
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82.
Dalen c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 73 - 2006-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une CX-1 en stage probatoire - durant un quart de travail, il y a eu une altercation entre deux détenus, dans le gymnase de l’établissement - l’employeur consid...
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83.
Chow c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2006 CRTFP 71 - 2006-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure de règlement des griefs
Récusation
Résumé : Procédure de règlement des griefs - Demande de remise à une date ultérieure La fonctionnaire s’estimant lésée alléguait qu’elle avait été l’objet de mesures disciplinaires en 2001 et 2002 - elle a com...
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84.
Forster c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 72 - 2006-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé pour fonctions syndicales
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Interprétation de la convention collective - Congé pour représenter l’agent négociateur - Assistance offerte à un collègue dans le cadre d’une séance de médiation portant sur les droits de la personne...
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85.
Taillefer c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2006 CRTFP 70 - 2006-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé à la suite d’un accident de travail et touchait des indemnisations d’accident de travail - la commission provinciale des accidents de travail a été inf...
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86.
Ennis c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 67 - 2006-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
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87.
Kappy c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 68 - 2006-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
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88.
Poole c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 69 - 2006-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de mariage
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89.
Trenholm c. Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes - 2006 CRTFP 66 - 2006-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait, à temps plein, un poste de préposé à l’entretien des verts - il a été licencié pour avoir agressé un collègue de travail après un tournoi de golf organisé pa...
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90.
Hébert c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 65 - 2006-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRenvoi en cours de stage
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91.
Ayangma c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2006 CRTFP 64 - 2006-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Récusation
Résumé : Le ministère de la Santé (l’employeur) soutenait que, à 20 occasions, le fonctionnaire s’estimant lésé avait demandé le remboursement de frais de déplacement mais n’avait pas effectué les déplacements...
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92.
Bratrud c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2006 CRTFP 63 - 2006-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Harcèlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée allègue que son évaluation du rendement constituait du harcèlement et un abus de pouvoir - la portée de la contre-preuve est limitée; on ne peut introduire de nouveau...
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93.
Larose c. le présidente de la Commission canadienne des droits de la personne et al. - 2006 PSST 0001 - 2006-05-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a demandé d’obtenir plein accès à un document qui lui avait été communiqué dans le cadre de l’échange d’information, mais dont certains passages avaient été oblitérés. L’intimé a fait va...
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94.
Hupée et al. c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 62 - 2006-05-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Indemnité au titre des marchandises dangereuses
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillent comme manutentionnaires chauffeurs à l’établissement Leclerc, et occupent des postes au groupe et niveau GS-TS-04 - l’employeur refuse de leur payer l’i...
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95.
Hicks c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 60 - 2006-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaille pour le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences à titre d’ingénieur professionnel du secteur des mines - par suite de la fermet...
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96.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. le Conseil du Trésor et l'Alliance de la fonction publique du Canada - 2006 CRTFP 61 - 2006-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGroupe professionnel
Unité de négociation
Résumé : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a présenté une demande en vertu de l’article 34 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), mai...
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97.
Van de Mosselaer c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2006 CRTFP 59 - 2006-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Protocole de règlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a renvoyé trois griefs à l’arbitrage concernant son emploi d’ingénieur de certification des aéronefs - l’employeur a soulevé une objection à la compétence de la Commi...
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98.
Cyr c. Alliance de la fonction Publique du Canada - 2006 CRTFP 57 - 2006-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant, qui travaille pour Parcs Canada, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour avoir eu un comportement désobligeant à l’endroit de collègues de travail féminins - après diverses comm...
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99.
Turner c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2006 CRTFP 58 - 2006-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un inspecteur des douanes, a été licencié pour avoir agressé un voyageur en détention - croyant que le voyageur avait avalé un objet interdit, le fonctionnaire s’esti...
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100.
Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2006 CRTFP 56 - 2006-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté deux griefs - son premier grief, présenté en vertu de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (l’<< ancienne Loi >>), L.R.C. ...