177 résultat(s)
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101.
Vallée c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2007 CRTFP 52 - 2007-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Plainte
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : En 2004, le plaignant, un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a déposé une plainte en vertu des articles 133 et 147 du CCT, alléguant avoir été victime d’une mesure disciplinaire déguisée...
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102.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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103.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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104.
Neufeld c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2007 PSST 0022 - 2007-05-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant n’a pas fourni une description détaillée des allégations relatives à la plainte dans les délais prescrits. Le greffe du Tribunal a adressé un courriel à la représentante du plaignant pour...
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105.
Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 48 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReprésentant syndical
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté le fait qu’il n’a pas reçu un préavis de convocation à une rencontre disciplinaire et qu’il n’a pas eu le droit d’être accompagné d’un représentant syndical...
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106.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 50 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire de licenciement pour une séries d’infractions disciplinaires relatives à des retards, des absences sans autorisation et de l’...
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107.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 49 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRendement
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a fait l’objet d’un licenciement, qu’il a contesté par voie de grief (2007 CRTFP 50) -- il a aussi déposé un grief dénonçant le fait de ne pas avoir été informé des él...
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108.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 47 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReprésentant syndical
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a fait l’objet d’un licenciement, qu’il a contesté par voie de grief (2007 CRTFP 50) - il a contesté le fait de ne pas avoir été représenté lors d’une rencontre discip...
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109.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 46 - 2007-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire variable
Nécessités du service
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait de 9 h 30 à 18 h - l’employeur considérait qu’il avait un problème d’assiduité - aucun gestionnaire ne travaillait après 17 h - l’employeur a demandé au fo...
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110.
Sturdy c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2007 CRTFP 45 - 2007-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Deux ans après le fait, le demandeur a déposé un grief, alléguant avoir été privé de son droit à la représentation lors de l’audition de son grief au troisième palier - il a renvoyé son grief à l’arbi...
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111.
Anwar c. le sous-ministre de Pêches et Océans Canada et al. - 2007 PSST 0021 - 2007-05-08
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique, mais il a omis de fournir des allégations détaillées se rapportant à la plainte dans le délai im...
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112.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2007 CRTFP 44 - 2007-05-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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113.
Broughton c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et al. - 2007 PSST 0020 - 2007-05-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que son expérience était égale, sinon supérieure, à celle des candidats retenus, et que l'intimé avait abusé de son pouvoir en se fondant sur des qualifications constituant un a...
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114.
Stevenson c. Agence du revenu du Canada - 2007 CRTFP 43 - 2007-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution de fonctions
Compétence
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé au bureau de Barrie du Bureau des services fiscaux du Nord de Toronto pendant 14 ans - lorsque le bureau de Barrie est devenu le Bureau des services fisca...
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115.
Larivière et al. c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2007 PSST 0019 - 2007-04-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignantes avaient d'abord présenté une demande d'enquête auprès de la Commission de la fonction publique (CFP), mais on les a informées que la CFP n'avait pas compétence en matière de nomination...
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116.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 42 - 2007-04-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une suspension de 20 jours pour des retards, des absences de son poste et pour avoir omis de produire un certificat médical pour justifier certaines a...
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117.
Robillard c. Conseil du Trésor (ministère des Finances) - 2007 CRTFP 41 - 2007-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : L’employeur a suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé pendant une enquête disciplinaire sur la disparition de matériel, l’utilisation non autorisée de coupons de taxi et la profération de menaces im...
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118.
Robillard c. Conseil du Trésor (ministère des Finances) - 2007 CRTFP 40 - 2007-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Représentation
Résumé : Comme d’autres fonctionnaires, le fonctionnaire s’estimant lésé a été convoqué par l’employeur pour répondre à des questions concernant des incidents survenus au travail - l’employeur l’a par la suite...
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119.
Fletcher c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2007 CRTFP 39 - 2007-04-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - elle ne s’est pas présentée à l’audience d’arbitrage de grief aux dates qui avaient initialement été fixées, ni aux nouvelles dates - à ...
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120.
Fenton c. le sous-ministre d'Anciens Combattants Canada et al. - 2007 PSST 0018 - 2007-04-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a déposé une plainte d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé par rapport à un processus annoncé au ministère des Anciens Combattants. Elle a fait valoir que la candidate reçue n’avait...
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121.
Wardlaw c. le président de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et al. - 2007 PSST 0017 - 2007-04-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante n’a pas été retenue dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé pour le Programme d’apprentissage mixte (le PAM). Le PAM était coparrainé par l’Alliance de la fonction pub...
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122.
Trocchia c. le sous-ministre des Affaires étrangères et al. - 2007 PSST 0014 - 2007-04-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a demandé le rejet de la plainte car le Tribunal n’avait pas compétence pour l’instruire puisqu’il s’agissait d’un processus visant le personnel recruté sur place à l’étranger, lequel process...
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123.
Célidon c. le commissaire du Service Correctionnel du Canada et al. - 2007 PSST 0016 - 2007-04-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a fait valoir que le choix de l'intimé de procéder à un processus de nomination non annoncé était inapproprié. Elle a présenté deux requêtes d’ordonnance de communication de renseignemen...
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124.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 38 - 2007-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une suspension de huit jours en raison d’une absence de son poste de travail sans autorisation et de son attitude envers des personnes qui ont mené un...
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125.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 37 - 2007-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire (suspension de trois jours) notamment pour avoir utilisé l’équipement de l’employeur afin de transmettre un message à un fonc...