Décisions de la CRTESPF

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176.

Demers c. Conseil du trésor (ministère du Développement social) - 2007 CRTFP 2 - 2007-01-05

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Congé d'accident du travail

Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
177.

Ferrusi et Giornofelice c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2007 CRTFP 1 - 2007-01-05

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Plainte
Refus de travailler
Représailles
Santé et sécurité au travail

Résumé : Les plaintes portaient sur deux cas où les plaignants, agents des douanes à Peace Bridge, Fort Erie (Ontario), ont exercé leur droit de refuser de travailler en vertu de l’article 128 du CCT - les pla...