170 résultat(s)
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1.
Ferrusi et Giornofelice c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2007 CRTFP 1 - 2007-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Refus de travailler
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : Les plaintes portaient sur deux cas où les plaignants, agents des douanes à Peace Bridge, Fort Erie (Ontario), ont exercé leur droit de refuser de travailler en vertu de l’article 128 du CCT - les pla...
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2.
Czarnecki c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2007 TDFP 0001 - 2007-01-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a présenté deux plaintes à l’encontre de deux processus de nomination distincts; la première au motif que le jury de présélection avait abusé de son pouvoir et fait preuve de discriminat...
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3.
Demers c. Conseil du trésor (ministère du Développement social) - 2007 CRTFP 2 - 2007-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé d'accident du travail
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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4.
Richard c. le sous-ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et al. - 2007 PSST 0002 - 2007-01-24
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a transmis sa plainte par le truchement du courrier interne du gouvernement un jour avant la fin du délai prescrit pour porter plainte. Le Tribunal l’a reçue quatre jours après la fin de...
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5.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 03 - 2007-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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6.
Pugh c. le sous-ministre d’Environnement Canada et al. - 2007 PSST 0003 - 2007-02-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a demandé une prorogation du délai de présentation de sa plainte à l’encontre de la révocation d’une nomination. L’intimé s’est opposé à cette demande au motif qu’il n’y avait eu aucune r...
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7.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 04 - 2007-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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8.
Evans c. le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2007 PSST 0004 - 2007-02-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Sommaire: L’intimé a demandé que la plainte soit rejetée, car la plaignante n’avait pas qualité pour déposer une plainte devant le Tribunal. Selon l’intimé, il semblait que la plaignante présentait sa...
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9.
Berthiaume et al. c. Conseil du Trésor (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2007 CRTFP 5 - 2007-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont employés à titre de chercheurs scientifiques - ils ont réclamé le remboursement de cotisation à une association professionnelle - selon la convention collectiv...
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10.
Umar-Khitab c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2007 PSST 0005 - 2007-02-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a déposé une requête demandant le rejet des plaintes au motif que ne le plaignant ne faisait pas partie de la zone de sélection et qu’il n’avait pas droit de recours. La Commission de la fonc...
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11.
Synowski c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2007 PSLRB 6 - 2007-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Résumé : Demande d’annulation d’assignations à comparaître - Pertinence des assignations à comparaître Un témoin assigné à comparaître et l’employeur ont demandé que l’arbitre de grief annule des assignations ...
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12.
Tennant c. le président de l'Agence canadienne de développement international et al. - 2007 PSST 0006 - 2007-02-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a déposé deux plaintes, puis les a retirées. Elle a déposé une troisième plainte dans laquelle elle précisait ne pas avoir reçu l'avis de nomination et demandait une prorogation de délai...
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13.
Peters c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2007 CRTFP 7 - 2007-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Reclassification
Rétrogradation
Sanction pécuniaire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que la direction a imposé une mesure disciplinaire comportant une rétrogradation et une sanction pécuniaire - l’employeur a formulé une objection quant à la...
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14.
Richardson et al. c. le sous-ministre d’Environnement Canada et al. - 2007 PSST 0007 - 2007-03-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a demandé au Tribunal de rejeter six plaintes déposées à l’encontre d’une nomination effectuée dans le cadre d’un processus de nomination externe non annoncé. L’intimé a soutenu que la person...
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15.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2007 CRTFP 08 - 2007-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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16.
Suàrez c. le sous-ministre des Ressources humaines et du Développement social Canada et al. - 2007 PSST 0008 - 2007-03-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a communiqué avec la Commission de la fonction publique pour demander des renseignements sur le processus de plainte. Lorsqu'il a reçu ces renseignements, le délai de présentation d'une p...
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17.
Laplante et al. c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2007 CRTFP 9 - 2007-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Rémunération provisoire
Résumé : Les postes de deux des fonctionnaires s’estimant lésés ont été reclassifiés rétroactivement au 1er avril 1999 - celui du troisième fonctionnaire s’estimant lésé a été reclassifié rétroactivement au 22...
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18.
Chaves c. le commissaire du Service correctionnel du Canada et al. - 2007 PSST 0009 - 2007-03-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé à l’encontre de l’intimé des allégations d’abus de pouvoir dans l’application des critères de mérite et le choix du processus de dotation se rapportant à neuf nominations intéri...
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19.
O’Leary c. Conseil du Trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2007 CRTFP 10 - 2007-01-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFormation
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rendement
Rétrogradation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller en ressources humaines (PE-02) dans un poste isolé - après avoir exercé les fonctions du poste pendant 10 mois, et tandis qu’il était en congé de mala...
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20.
Savoie c. le sous-ministre des Affaires étrangères et al. - 2007 PSST 0010 - 2007-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a demandé la copie d'un test standardisé de l'intimé, accompagnée de la grille de correction. L’intimé s’est opposé à la divulgation du test puisqu’il se proposait d’en faire usage comme ...
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21.
Jolin c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2007 PSST 0011 - 2007-03-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Objection préliminaire : d’après la plaignante, la mauvaise utilisation de l’exercice de simulation 810 avait une incidence directe sur l’application principe du mérite et aurait entraîné un abus de p...
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22.
Ball c. Agence du revenu du Canada - 2007 CRTFP 12 - 2007-01-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rendement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision d’utiliser des renseignements statistiques pour évaluer son rendement - l’arbitre de grief a conclu qu’une disposition interprétative de la con...
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23.
Scott et Moore c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2007 PSST 0012 - 2007-03-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a déposé une requête en rejet des plaintes au motif que les plaignantes n’étaient pas dans la zone de recours et n’avaient donc pas droit de recours. Il a soutenu d’autre part que le Tribunal...
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24.
Bahniuk c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2007 CRTFP 13 - 2007-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant allègue que les événements qui ont mené au dépôt de la plainte ont débuté en 2001, lorsqu’il a été élu président de la section locale de son agent négociateur - il était perçu comme un in...
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25.
Jogarajah c. l'administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada et al. - 2007 PSST 0013 - 2007-04-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a présenté une requête demandant le rejet des plaintes au motif que celles-ci n’avaient pas été déposées aux termes du Règlement du TDFP. Il a fait valoir que les plaintes ne contenaient aucu...