Décisions de la CRTESPF

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170 résultat(s)

  • 76.

    Barker c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2007 PSST 0039 - 2007-09-24

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Le plaignant a demandé à avoir accès à plusieurs tests préparés pour l'intimé par une société d'experts-conseils externe afin d'étayer ses allégations d'abus de pouvoir et de discrimination par l’âge....
  • 77.

    Robillard c. Conseil du Trésor (ministère des Finances) - 2007 CRTFP 40 - 2007-04-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Pratique déloyale de travail
    Représentation
    Résumé :  Comme d’autres fonctionnaires, le fonctionnaire s’estimant lésé a été convoqué par l’employeur pour répondre à des questions concernant des incidents survenus au travail - l’employeur l’a par la suite...
  • 78.

    Gilbert c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et al. - 2007 PSST 0040 - 2007-10-24

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  La plaignante a soutenu qu’elle n’avait pas eu le poste par suite des commentaires négatifs formulés à son égard par deux répondants; que le président du comité d’évaluation avait émis à son insu des ...
  • 79.

    Robillard c. Conseil du Trésor (ministère des Finances) - 2007 CRTFP 41 - 2007-04-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Comportement agressif contre un collègue
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  L’employeur a suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé pendant une enquête disciplinaire sur la disparition de matériel, l’utilisation non autorisée de coupons de taxi et la profération de menaces im...
  • 80.

    Maides c. le sous-ministre de Ressources naturelles Canada et al. - 2007 PSST 0041 - 2007-11-19

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  L’intimé a déposé des requêtes demandant le rejet de plaintes concernant deux processus de nomination aux motifs que la première plainte avait été présentée hors délai; et que la seconde plainte porta...
  • 81.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 42 - 2007-04-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Insubordination
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une suspension de 20 jours pour des retards, des absences de son poste et pour avoir omis de produire un certificat médical pour justifier certaines a...
  • 82.

    Molander c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et al. - 2007 PSST 0042 - 2007-11-20

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Selon la plaignante, en cas de mise en disponibilité imminente d’un fonctionnaire, l’intimé doit démontrer que cette décision découle d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction ou de la ...
  • 83.

    Stevenson c. Agence du revenu du Canada - 2007 CRTFP 43 - 2007-05-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attribution de fonctions
    Compétence
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé au bureau de Barrie du Bureau des services fiscaux du Nord de Toronto pendant 14 ans - lorsque le bureau de Barrie est devenu le Bureau des services fisca...
  • 84.

    Séguin et Boucher-Legault c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2007 PSST 0043 - 2007-11-21

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Les plaignants ont affirmé que l’intimé avait nommé quatre personnes à des postes pour lesquels ils ne possédaient pas les qualifications essentielles. Ils ont fait valoir que la Loi sur les normes du...
  • 85.

    Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2007 CRTFP 44 - 2007-05-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 86.

    Rinn c. le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et al. - 2007 PSST 0044 - 2007-11-26

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Le plaignant a soutenu que l’intimé avait fait preuve d’abus de pouvoir dans quatre domaines. Premièrement, par rapport à l’application du principe du mérite, le plaignant a fait valoir que l’exécutio...
  • 87.

    Sturdy c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2007 CRTFP 45 - 2007-05-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Résumé :  Deux ans après le fait, le demandeur a déposé un grief, alléguant avoir été privé de son droit à la représentation lors de l’audition de son grief au troisième palier - il a renvoyé son grief à l’arbi...
  • 88.

    Lavigne c. le sous-ministre de la Justice et al. - 2007 PSST 0045 - 2007-11-28

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  L'intimé a déposé une requête visant à faire rejeter la plainte, car il s’agissait d’une nomination intérimaire de moins de quatre mois et le Tribunal n'avait pas compétence en la matière. Le plaignan...
  • 89.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 46 - 2007-05-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Horaire variable
    Nécessités du service
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait de 9 h 30 à 18 h - l’employeur considérait qu’il avait un problème d’assiduité - aucun gestionnaire ne travaillait après 17 h - l’employeur a demandé au fo...
  • 90.

    Rozka et al. c. le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et al. - 2007 PSST 0046 - 2007-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Les plaignantes ont formulé à l’encontre de l’intimé des allégations de mauvaise foi aux motifs qu’elles auraient dû être nommées à des postes à durée indéterminée dans le cadre d’un processus non ann...
  • 91.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 47 - 2007-05-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Représentant syndical
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a fait l’objet d’un licenciement, qu’il a contesté par voie de grief (2007 CRTFP 50) - il a contesté le fait de ne pas avoir été représenté lors d’une rencontre discip...
  • 92.

    Comeau c. l'administrateur général de Service Canada et al. - 2007 PSST 0047 - 2007-12-14

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  La plaignante a avancé que l’annulation de la conversion du statut de son emploi visant à le faire passer de déterminé à indéterminé constituait une révocation de sa nomination. Elle a d’autre part af...
  • 93.

    Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 48 - 2007-05-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Représentant syndical
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté le fait qu’il n’a pas reçu un préavis de convocation à une rencontre disciplinaire et qu’il n’a pas eu le droit d’être accompagné d’un représentant syndical...
  • 94.

    Charter c. Sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2007 PSST 0048 - 2007-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  La plaignante a soutenu que la méthode d’évaluation n’était pas transparente ni juste parce qu’elle contenait des erreurs. Elle a ajouté que 13 des 19 questions ne comportaient aucune échelle de notat...
  • 95.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 49 - 2007-05-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rendement
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a fait l’objet d’un licenciement, qu’il a contesté par voie de grief (2007 CRTFP 50) -- il a aussi déposé un grief dénonçant le fait de ne pas avoir été informé des él...
  • 96.

    Kilbray et Wersch c. l'administrateur général de Service Canada et al. - 2007 PSST 0049 - 2007-12-20

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Les plaignants ont soutenu que l'intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix d'un processus non annoncé et la sélection de la personne nommée au poste. Ils ont affirmé que les qualifications essen...
  • 97.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 50 - 2007-05-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire de licenciement pour une séries d’infractions disciplinaires relatives à des retards, des absences sans autorisation et de l’...
  • 98.

    Babiuk et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 51 - 2007-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Reclassification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés, tous des conseillers régionaux de programmes (CRP), ont été reclassifiés à la suite d’un très long processus de révision du groupe et du niveau PM-4 aux groupe et ...
  • 99.

    Vallée c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2007 CRTFP 52 - 2007-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Délai
    Plainte
    Représailles
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  En 2004, le plaignant, un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a déposé une plainte en vertu des articles 133 et 147 du CCT, alléguant avoir été victime d’une mesure disciplinaire déguisée...
  • 100.

    Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 53 - 2007-05-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé discrétionnaire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé un congé payé pour se préparer à l’audience d’une plainte qu’il avait déposée auprès de la Commission - l’employeur lui a refusé ce congé - l’arbitre de grie...