146 résultat(s)
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Association des employés du Service de sécurité du Sénat c. Sénat du Canada - 2008 CRTFP 88 - 2008-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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27.
Chan c. Conseil du Trésor (Bureau du directeur général des élections) - 2008 CRTFP 86 - 2008-10-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La demanderesse a renvoyé à l’arbitrage un grief dans lequel elle contestait la demande de l’employeur qu’elle se soumette à une évaluation d’aptitude au travail - l’employeur a remis en question la c...
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28.
Zimmermann c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2008 CRTFP 87 - 2008-10-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : En échange d’indemnités de maternité et parentales, la fonctionnaire s’estimant lésée s’est engagée par écrit à retourner travailler, au terme de ses congés de maternité et parental, au ministère des ...
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29.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Office national de l'énergie - 2008-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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30.
Kitchen c. le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et al. - 2008 PSST 0028 - 2008-10-24
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a soutenu que l’intimé avait abusé de son pouvoir en utilisant des outils inadéquats pour évaluer l’une des qualifications requises; que les discussions informelles n’étaient pas appropr...
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31.
Chiasson c. le sous-ministre de Patrimoine canadien et al. - 2008 PSST 0027 - 2008-10-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé au motif que celui-ci a modifié les instructions de l’examen écrit à distance sans s’assurer qu’elle avait bien reçu ...
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32.
Labadie c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 85 - 2008-10-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé en tant que CX-01- il a fait l’objet d’une suspension puis il a été congédié à la suite de la publication de son livre intitulé À l’ombre du pénitencier ...
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33.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 84 - 2008-10-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’agent négociateur souhaite contester, au moyen d’un grief de principe déposé en vertu de l’article220 de la LRTFP, une politique de l’Agence des services frontaliers du Canada se rapportant à sa <<S...
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34.
Rabah c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2008 CRTFP 83 - 2008-10-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage après son arrestation pour trafic de drogues - l’accusation a été retirée par la suite - le fonctionnaire s’estimant lésé voulait être ...
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35.
Bouchard c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al. - 2008 CRTFP 82 - 2008-10-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les membres de l’exécutif local de la plaignante avaient déposé une plainte contre elle auprès de la présidente du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI), un élément de son agent négociateur, l’All...
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36.
Mongeau c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0026 - 2008-10-15
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a affirmé qu’il avait été évalué injustement par l’un des membres du comité en particulier; il a fait valoir que l’intimé s’était fondé sur des éléments insuffisants pour la correction et...
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37.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2008 CRTFP 81 - 2008-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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38.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2008 CRTFP 80 - 2008-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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39.
Smith c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0025 - 2008-10-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé à l’encontre de l’intimé des allégations d’abus de pouvoir par favoritisme personnel et manque de transparence. L’intimé a demandé le rejet de la plainte pour cause de présentat...
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40.
Rhéaume c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 79 - 2008-10-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a renvoyé à l’arbitrage un grief contestant la façon dont l’employeur avait appliqué la Politique sur le réaménagement des effectifs - l’arbitre de grief a conclu qu’...
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41.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2008 CRTFP 78 - 2008-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Négociation collective
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant s'est plaint du fait que la défenderesse n'a pas respecté son obligation de négocier de bonne foi en vertu de l'article 106 de la Loi, pour les raisons suivantes: elle n'a pas fourni prom...
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42.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2008 CRTFP 77 - 2008-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévocation d'accréditation
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43.
Cuming c. Butcher et al. - 2008 CRTFP 76 - 2008-09-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’article190 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << Loi>>) contre plusieurs employés de l’Agence du revenu du Canada et c...
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44.
York c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2008 CRTFP 75 - 2008-09-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a soutenu avoir droit au remboursement de ses frais de réinstallation après avoir obtenu la réinstallation qu’elle avait demandée - l’employeur a fait valoir qu’en ve...
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45.
Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2008 CRTFP 74 - 2008-09-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une suspension de 20 jours - le fonctionnaire s’estimant lésé et l’administrateur général ont réglé le grief à l’arbitrage - le fonctionnaire s’estimant lés...
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46.
Robert et Sabourin c. le sous-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et al. - 2008 TDFP 0024 - 2008-09-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé pour avoir choisi un processus non annoncé aux fins de prolongation d’une nomination intérimaire. Selon eux, un ce...
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47.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 73 - 2008-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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48.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 72 - 2008-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : L’employeur a demandé qu’un conseil d’arbitrage soit établi pour l’unité de négociation - l’employeur s’est objecté aux propositions de l’agent négociateur, qui visait à renvoyer à l’arbitrage une étu...
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49.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008-09-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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50.
Pepper c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2008 CRTFP 71 - 2008-09-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le grief de licenciement du fonctionnaire s’estimant lésé avait été accueilli dans une décision antérieure - l’arbitre de grief avait réservé sa décision sur la question des dommages-intérêts - l’arbi...