146 résultat(s)
-
76.
Feeney c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0017 - 2008-07-08
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a inclus la possession d’un permis de conduire provincial dans les qualifications essentielles pour un poste de pompier civil. Le plaignant s’était porté candidat à ce poste mais avait obtenu...
-
77.
Poulin c. le sous-ministre de la Justice et al. - 2008 PSST 0018 - 2008-07-08
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a sollicité une prorogation de délai afin de présenter sa plainte. L’intimé a déposé une requête de rejet de la plainte au motif que celle-ci était hors délai. L’intimé a déclaré que la c...
-
78.
Zhou c. Conseil national de recherches du Canada - 2008 CRTFP 51 - 2008-07-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été nommé à un poste du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour une durée déterminée au cours de plusieurs mandats consécutifs - il a déposé un grief af...
-
79.
Bremsak c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 49 - 2008-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur et a demandé à la Commission de rendre une décision interlocutoire - la plaignante a occupé un certain n...
-
80.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2008 CRTFP 50 - 2008-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNégociation de bonne foi
Plainte
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte de négociation de mauvaise foi - il avait auparavant demandé la formation d’un conseil d’arbitrage, qui avait déjà siégé et rendu sa décision avant l’audition ...
-
81.
Laferrière c. Hogan et Baillargé - 2008 CRTFP 48 - 2008-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : Le demandeur a demandé que, conformément à l’article43 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Commission réexamine l’une de ses décisions, dans laquelle elle a rejeté la ...
-
82.
Brown c. Administrateur général (ministère du Développement social) - 2008 CRTFP 46 - 2008-07-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Après avoir démissionné, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief au motif qu’elle n’avait pas reçu son indemnité de départ ni son relevé d’emploi, faisant valoir que le temps mis à les lui...
-
83.
Hureau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2008 PSLRB 47 - 2008-07-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure de dotation
Résumé : La demande de nomination pour une période déterminée du fonctionnaire s’estimant lésé a été rejetée - il n’a pas obtenu la note de passage requise au titre des qualités personnelles et de l’entregent ...
-
84.
Guilde de la marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor - 2008-06-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
85.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 44 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
86.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence parcs Canada - 2008 CRTFP 45 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
87.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 43 - 2008-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Scrutin de représentation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
88.
Association des pilotes fédéraux du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 42 - 2008-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste
Unité de négociation
Résumé : L’Association des pilotes fédéraux du Canada a demandé qu’une déclaration soit rendue pour reconnaître l’appartenance de certains postes au groupe AO - les postes en litige faisaient antérieurement pa...
-
89.
Cameron et Maheux c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2008 PSST 0016 - 2008-06-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont formulé des allégations d’abus de pouvoir dans le choix du processus de nomination non annoncé ainsi que dans l’application du mérite. Selon eux, la personne nommée aurait bénéficié...
-
90.
Jogarajah c. l'administrateur en chef de l'Agence de la santé publique du Canada et al. - 2008 PSST 0015 - 2008-06-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant occupait un poste à durée déterminée, et avant la fin de cette période il a présenté sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé. Un système de notation étai...
-
91.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 40 - 2008-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
92.
Melanson et Innes c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0014 - 2008-06-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir en effectuant des vérifications de références auprès de personnes autres que celles désignées par les plaignants et en n’utilisant pa...
-
93.
Way c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 39 - 2008-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été congédiée pour avoir accepté un poste de durée indéterminée auprès d’un autre employeur, le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC), dans une autre vill...
-
94.
Babb c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 38 - 2008-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Réprimande
Résumé : Le plaignant, coprésident, partie syndicale, du Comité de santé et de sécurité au travail (CSST), a allégué que l’employeur lui a imposé une sanction disciplinaire sans raison valable - au cours d’un ...
-
95.
Quadrini c. Agence du revenu du Canada et Hillier - 2008 CRTFP 37 - 2008-05-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte présentée visée à l’article190 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la <<Loi>>) alléguant une violation des sous-alinéas186(2)a)(iii...
-
96.
Lavigne c. le sous-ministre de la Justice et al. - 2008 PSST 0013 - 2008-05-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a contesté la décision du Tribunal d’instruire ses plaintes sur dossier car cette décision le priverait de l’occasion d’appeler des témoins et de contre-interroger ceux de l’intimé. Selon...
-
97.
Bowman et al. c. le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et al. - 2008 PSST 0012 - 2008-05-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé pour avoir déterminé qu’une expérience appréciable à l’administration centrale constituait une qualification essen...
-
98.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité - section locale 2228 c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2008 CRTFP 36 - 2008-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grief collectif
Horaire de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le 8 juillet 2005, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité a déposé, au nom de 16fonctionnaires un grief collectif, dans lequel elle conteste le fait que l’employeur a donné instructi...
-
99.
Cyr c. Agence Parcs Canada - 2008 CRTFP 35 - 2008-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Plainte
Résumé : Le plaignant était mécontent de son évaluation de rendement et a porté plainte contre l’employeur - celui-ci a fait valoir que la plainte portait sur une allégation de harcèlement psychologique, et qu...
-
100.
Baker c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 PSLRB 34 - 2008-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Grief continu
Rajustement de salaire
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée était une employée à temps partiel - elle a présenté un grief pour contester l'omission de son employeur de lui accorder une augmentation d'échelon salarial au cours ...