146 résultat(s)
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101.
Lacoste c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 33 - 2008-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
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102.
Dionne c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0011 - 2008-05-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante estimait que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’évaluation du critère de l’entregent en interprétant de façon erronée les commentaires formulés par le premier répondant, en ne co...
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103.
Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2008-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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104.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2008 CRTFP 32 - 2008-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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105.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2008 CRTFP 31 - 2008-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait une demande de prorogation de délai pour déposer un grief - il a attendu à son retour d’un congé de maladie pour déposer un grief contre une sanction disciplina...
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106.
Exeter c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2008 CRTFP 29 - 2008-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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107.
Walters c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 30 - 2008-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Prorogation
Résumé : La demanderesse avait déposé un grief en 1997 afin de contester la décision de l’employeur de lui refuser la possibilité de changer de poste avec un autre employé - elle alléguait qu’elle avait été tr...
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108.
Henry c. l'administrateur général de Service Canada et al. - 2008 PSST 0010 - 2008-05-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir en changeant la formulation des qualifications liées aux études après l’affichage de la possibilité d’emploi. Elle a également déclaré q...
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109.
Williams c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 28 - 2008-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au transport quotidien
Prorogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait dans un pénitencier situé à une certaine distance d’une communauté de taille suffisante pour offrir des logements raisonnables - l’employeur versait une in...
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110.
Kraniauskas c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al. - 2008 CRTFP 27 - 2008-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant alléguait qu’un représentant de son agent négociateur avait fait des commentaires à l’employeur qui lui avaient causé un préjudice - le représentant agissait alors pour le compte d’une au...
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111.
Laferrière c. Hogan et Baillairgé - 2008 CRTFP 26 - 2008-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Situation d'employé
Résumé : Le plaignant a vécu une situation conflictuelle avec son employeur et était en absence rémunérée du travail - il a été convoqué à une réunion avec l’employeur pour discuter de son retour au travail - ...
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112.
English-Baker c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2008 CRTFP 24 - 2008-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour cause d’incapacité médicale - elle a contesté le licenciement et a invoqué un manquement à une stipulation de la convention collective interdisan...
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113.
Sidhu c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 25 - 2008-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Compétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, qui occupe un poste d’agent correctionnel, a fait l’objet d’une fouille personnelle et son véhicule a été fouillé après que son employeur ait reçu des renseignements ...
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114.
Lamy et Pichon c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2008 CRTFP 23 - 2008-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Reclassification
Rémunération provisoire
Résumé : L’employeur a ajouté de nouvelles fonctions aux postes des fonctionnaires s’estimant lésés et a reclassifié leurs postes à la hausse, avec effet rétroactif de 14 mois - les fonctionnaires s’estimant l...
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115.
Sampert et al. c. le sous-ministre de la Défense national et al. - 2008 PSST 0009 - 2008-04-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignantes ont soutenu que l’intimé les avait induites en erreur quant aux qualifications essentielles requises pour le poste; que la personne nommée ne possédait pas une qualification importante...
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116.
Glasgow c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et al. - 2008 PSST 0007 - 2008-04-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que l’intimé avait fait preuve de favoritisme personnel envers la candidate choisie à deux égards : premièrement, la candidate retenue avait obtenu des possibilités de formatio...
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117.
Hammond et al c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2008 PSST 0008 - 2008-04-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont fait valoir que leur évaluation était fondée sur des renseignements insuffisants étant donné qu’une seule référence avait été utilisée; que le comité d’évaluation s’était fondé sur ...
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118.
Richmond c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 22 - 2008-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’alinéa190(1)e) de la LRTFP, dans laquelle il alléguait que la direction n’avait pas respecté la Politique sur les griefs de classification du Secrétaria...
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119.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 21 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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120.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 20 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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121.
Martel et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 19 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Les plaignants ont porté plainte contre l’agent négociateur et certains de ses représentants à la suite de la représentation fournie dans le cadre de trois griefs - l’agent négociateur a présenté une ...
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122.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2008 CRTFP 18 - 2008-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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123.
Arsenault et al. c. Agence Parcs Canada - 2008 CRTFP 17 - 2008-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Salaire majoré
Résumé : Des griefs ont été déposés pour le compte de plusieurs fonctionnaires s’estimant lésés qui occupaient des postes à horaires variables - les fonctionnaires étaient rémunérés toutes les deux semaines - ...
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124.
Dumont et al. c. Ministère du Développement social - 2008 CRTFP 15 - 2008-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Négociation de bonne foi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignantes ont déposé cinq plaintes - elles y alléguaient que le défendeur avait contrevenu à l’article 106 de la Loi en mettant fin prématurément à leur emploi à durée déterminée trois ans plus ...
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125.
Sioui c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 16 - 2008-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReprésentation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé une remise de l’audience pour permettre à son avocat, nouvellement engagé, de se préparer - les dates de l’audience étaient fixées depuis plus de cinq mois -...