139 résultat(s)
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Rogers c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 94 - 2008-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé de l’Agence du revenu du Canada, a été suspendu pendant cinq jours pour être intervenu de manière irrégulière dans une affaire concernant une contribuable ...
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Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 95 - 2008-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé un grief de principe pour le compte des employés du groupe Systèmes d’ordinateurs qui travaillent au sein des services correctionnel...
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Gaskin c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 96 - 2008-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a allégué que l'employeur avait violé diverses dispositions relatives à la santé et à la sécurité - l'employeur s'est opposé à la plainte en faisant valoir que le plaignant n'avait pas pr...
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Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2008 CRTFP 97 - 2008-11-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : L’Agence Parcs Canada (Parcs Canada) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (l’AFPC ou l’agent négociateur) ont chacune présenté une demande aux termes du paragraphe123(1) de la Loi sur les r...
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130.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2008 CRTFP 98 - 2008-11-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l’alinéa 190(1)g) de la Loi, alléguant une violation des sous-alinéas 186(2)a)(i) et (iii) - Abolition de postes - Représentants syndicaux - Exercice ...
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131.
Malette c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 99 - 2008-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a échoué à l'examen écrit auquel elle a été soumise dans le cadre d'un concours - elle s'est vu refuser la possibilité de reprendre l'examen pendant près d'un an - el...
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Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2008 CRTFP 100 - 2008-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (la <<plaignante>>) a allégué que le Sénat du Canada (le <<défendeur>>) avait négocié de mauvaise foi- deux dispositions de la convention collective prévoi...
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Lâm c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2008 CRTFP 101 - 2008-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée avait présenté quatre griefs à l’arbitrage - l’arbitre de grief en avait rejeté trois et avait accueilli un grief de harcèlement - la décision a été annulée en contrô...
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134.
Giroux c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2008 CRTFP 102 - 2008-12-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée avait accumulé plus de 30années de service et obtenu d’excellentes évaluations du rendement - elle s’est blessée au travail - après un congé pour accident du travail,...
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135.
Shutiak et al. c. Syndicat des employé(e)s de l’impôt- Betty Bannon, présidente nationale - 2008 CRTFP 103 - 2008-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Compétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignants ont déposé une plainte de pratique déloyale de travail- ils avaient déposé une plainte interne auprès du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) contre un vice-président régional du S...
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136.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor du Canada - 2008 CRTFP 104 - 2008-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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Baptiste c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 105 - 2008-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Convention collective
Faute de conduite
Unité de négociation
Résumé : Accès à l'information - Information utilisée durant une enquête disciplinaire - Unité de négociation du groupe Services de santé La fonctionnaire s'estimant lésée s'est vu refuser l'accès à l'ensemble...
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Walters c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 106 - 2008-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La plaignante a pris sa retraite de la fonction publique en 1997, après avoir accepté une prime de retraite anticipée - elle avait antérieurement déposé un grief au motif qu’on avait refusé de la mute...
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Martineau c. Méthé et Service correctionnel du Canada - 2008 CRTFP 107 - 2008-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant travaille comme agent de programme (WP) pour le Service correctionnel du Canada - en 2000, deux agents de programme ont déposé, au nom de tous les agents de programme, un grief collectif ...