224 résultat(s)
-
151.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (groupe Services des programmes et de l’administration) - 2009 CRTFP 56 - 2009-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : La Commission était appelée à déterminer si les AFA accomplissent des fonctions qui peuvent être considérées comme des services essentiels - l’employeur n’a pas produit d’éléments de preuve quant au r...
-
152.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (groupe Services des programmes et de l’administration) - 2009 CRTFP 55 - 2009-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : La Commission était appelée à déterminer si le service que les agents de services aux citoyens offrent aux demandeurs de prestations dans les centres de services constitue un service essentiel - la Co...
-
153.
Allain et Fraser-Layes c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2009 CRTFP 54 - 2009-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées étaient affectées de temps à autre à un lieu de travail temporaire - les parties ne s’entendaient pas sur l’interprétation de la Directive sur les voyages du CNM -...
-
154.
Johnston c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 53 - 2009-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Reclassification
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait présenté un grief de harcèlement à son employeur dans lequel il demandait que son poste soit reclassifié - or le grief renvoyé à l’arbitrage se rapportait à un l...
-
155.
Ondo-Mvondo c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 52 - 2009-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le fonctionnaire) a déposé un grief à l’encontre de son renvoi en cours de stage - le fonctionnaire alléguait que l’employeur avait fait montre de discrimination et d...
-
156.
Bearss c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2009 CRTFP 51 - 2009-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Taux de salaire
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé avait été affecté au poste de consul/délégué commercial principal - le poste auquel il était affecté a été reclassifié - pour calculer l'augmentation de sa rémunératio...
-
157.
Institut Professionnel de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009-04-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
158.
Bouchard c. Conseil du Trésor (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) - 2009 CRTFP 49 - 2009-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son employeur, alléguant le harcèlement - le plaignant a invoqué l’interdiction de pratiques déloyales dans la Loi - l’employeur a objecté que la plainte n’éta...
-
159.
Dervin c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 50 - 2009-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief afin d'obtenir un exposé complet et à jour des fonctions et attributions du poste de spécialiste en hydrodynamique - avant la tenue de l'audience, le...
-
160.
Kashuba c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 48 - 2009-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Poste
Rétrogradation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée était visée par un grief de harcèlement sur lequel l'employeur a enquêté pendant deux ans et qui a été déclaré non fondé - la fonctionnaire s’estimant lésée avait tra...
-
161.
Trites c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et al. - 2009 PSST 0016 - 2009-04-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé des allégations d'abus de pouvoir à l'encontre de l'intimé au motif que ce dernier avait refusé de réexaminer sa capacité d'interpréter et analyser des données en fonction de se...
-
162.
Gray c. l'administrateur Général de Service Canada et al. - 2009 PSST 0015 - 2009-04-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La partie plaignante a allégué que l'élimination de sa candidature d'un processus de nomination annoncé sur la base de la qualification liée aux études constituait un résultat inéquitable. Elle a sout...
-
163.
Nemours c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2009 CRTFP 47 - 2009-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Situation d'employé
Résumé : L’employée a présenté un grief à l’encontre de la fin de son emploi - elle avait été embauchée de façon continue auprès de l’administrateur général pendant plus de 13 ans et avait cumulé des termes d’...
-
164.
Routliffe c. Sénat du Canada - 2009 CRTFP 46 - 2009-04-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Situation d'employé
Résumé : L’employée a contesté son licenciement du Sénat - le Sénat a fait valoir que la fonctionnaire s’estimant lésée était exclue de la définition d’<<employé>> contenue dans la Loi sur les relations de tra...
-
165.
Giroux c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 45 - 2009-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
Réparation
Résumé : Dans une décision précédente, 2008CRTFP102, l’arbitre de grief avait accueilli le grief de harcèlement et le grief de licenciement - les parties en sont arrivées à un accord sur la date de réintégrati...
-
166.
Sioui c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 44 - 2009-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié, pour incapacité, de son poste d’agent correctionnel, en vertu du paragraphe12(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques - le fonctionnaire s’e...
-
167.
Gannon c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2009 PSST 0014 - 2009-04-08
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D'après les allégations du plaignant, l'intimé aurait abusé de son pouvoir par discrimination raciale à son égard pour avoir annulé la possibilité de nomination intérimaire à un poste à l'IMF - poste ...
-
168.
Delage c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2009 CRTFP 43 - 2009-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé parental
Reclassification
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé ( le <<fonctionnaire>>) a pris un congé parental de quelques mois - son poste a été reclassifié par la suite - la date de rétroactivité pour le versement du nouveau sa...
-
169.
Scanlon et Christianson c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 42 - 2009-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Droits de l'employeur
Prime de disponibiblité
Résumé : L’employeur avait supprimé les noms des fonctionnaires s’estimant lésés de la liste de disponibilité par souci d’économie - ils étaient classifiés dans le groupe et au niveau CS-02 - seuls les noms d’...
-
170.
Ait Lahcen c. le commissaire du Service correctionnel du Canada et al. - 2009 TDFP 0013 - 2009-04-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : D'après les allégations du plaignant, l'intimé aurait fait preuve d'abus de pouvoir dans l'application du mérite lorsqu'il a éliminé sa candidature d'un processus de nomination interne. L'intimé a dép...
-
171.
Richard c. le sous-ministre de Patrimoine canadien et al. - 2009 PSST 0012 - 2009-04-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La partie plaignante a soutenu que l'intimé avait abusé de son pouvoir au motif qu'il n'avait pas évalué convenablement ses qualifications, d'où l'élimination de sa candidature du processus de nominat...
-
172.
Howarth c. le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et al. - 2009 PSST 0011 - 2009-04-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La partie plaignante souhaitait réactiver une plainte qu'elle avait retirée après la procédure de médiation. Elle a fait valoir que l'intimé n'avait pas respecté le protocole d'entente et que ce manqu...
-
173.
Villarceau c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2009 CRTFP 41 - 2009-04-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
174.
Narayan c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 40 - 2009-03-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait comme conseiller technique au Programme de recherche scientifique et de développement expérimental de l’Agence du revenu du Canada - il a été suspendu sans...
-
175.
Chaudhry c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 39 - 2009-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Révision de décision
Résumé : Le demandeur a demandé à la Commission de réexaminer une décision qu’elle a rendue au sujet d’une plainte de pratique déloyale de travail - le demandeur avait été renvoyé en cours de stage et avait pr...