224 résultat(s)
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1.
Addley c. le sous-ministre de Santé Canada et al. - 2009 PSST 0036 - 2009-12-31
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a fait valoir que par suite d’un processus visant la dotation d’un poste intérimaire de gestionnaire pour un an, le candidat retenu avait bénéficié d’un avantage injuste par rapport aux ...
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2.
Johnston c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 182 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La requête du fonctionnaire s’estimant lésé (le << fonctionnaire>>) en vue de reporter 6,2jours de congés annuels a été rejetée, et on lui a demandé d’utiliser le reste de ses congés annuels avant la ...
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3.
Mann c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 181 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La requête du fonctionnaire s’estimant lésé (le << fonctionnaire>>) en vue de reporter au prochain exercice financier six jours de congés annuels lui a été refusée, et l’employeur a unilatéralement dé...
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4.
Miller c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 183 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La requête soumise en mars 2005 par la fonctionnaire s’estimant lésée (la << fonctionnaire>>) afin de reporter à avril 2005 des congés annuels, moment où elle devait prendre des vacances, a été refusé...
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5.
St. Amand c. Conseil du trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 180 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a informé son employeur, avant le 31janvier, qu’il avait l’intention de prendre les sept postes de congé annuel qu’il lui restait durant le mois de juillet de l’exerci...
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6.
Walsh c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 179 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été informé qu’il pouvait reporter cinq jours de congé à l’exercice suivant, mais qu’il devait fixer, avant la fin de l’exercice, les dates des jours de congé qu’il ...
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7.
Singaravelu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 178 - 2009-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Comportement agressif
Harcèlement
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé cinq griefs à l’arbitrage - l’arbitre de grief a accueilli le premier grief parce que le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une mesure disciplina...
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8.
Murray c. le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et al. - 2009 PSST 0033 - 2009-12-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a fait valoir que le choix de l’intimé d’utiliser un processus de nomination non annoncé s’apparentait à une discrimination raciale à son égard. Selon lui, le choix de ce type de processu...
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9.
Renaud c. Association canadienne des employés professionnels - 2009 CRTFP 177 - 2009-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante était représentée par son agent négociateur dans le cadre d’un grief - l’employeur a rejeté le grief - la plaignante a préféré s’adresser à la Commission canadienne des droits de la pers...
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10.
Beyak c. le sous-ministre de Ressources naturelles Canada et al. - 2009 PSST 0034 - 2009-12-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La Cour fédérale a infirmé quelques mesures correctives ordonnées par le Tribunal dans sa décision initiale (référence neutre : 2009 TDFP 0007). La plaignante, par l’entremise de son représentant, a f...
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11.
Beyak c. Le Sous-ministre des Ressources naturelles Canada - 2009 TDFP 0035 - 2009-12-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
12.
Alliance de la Fonction publique du Canada et Hubley et al. c. Agence Parcs Canada et Halifax Citadel Regimental Association - 2009 CRTFP 176 - 2009-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Situation d'employé
Unité de négociation
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), en sa qualité d’agent négociateur de l’ensemble des employés à l’Agence Parcs Canada (APC), avait présenté une demande de détermination selon laque...
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13.
Maqsood c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie) - 2009 CRTFP 175 - 2009-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage - l’employeur a soulevé une objection préliminaire concernant la compétence d’un arbitre de grief à instruire le grief - l’empl...
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14.
Veillette c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 174 - 2009-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La Commission était saisie d’une demande de dépôt d’une ordonnance selon laquelle l’agent négociateur devait rétablir un de ses membres dans ses fonctions syndicales - la Commission a tenu compte des ...
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15.
Alain c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 167 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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16.
Bolduc c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 168 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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17.
Butler c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 169 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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18.
Lachapelle c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 173 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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19.
Lafrance-Legault c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 162 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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20.
Lepage c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 163 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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21.
Ouellette c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 165 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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22.
Parazelli c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 166 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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23.
Tanguay Larose c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 170 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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24.
Therrien c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 171 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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25.
Turgeon c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 172 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
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